La justice vient d’innover en condamnant l’Etat à indemniser un agriculteur pour des dommages causés par la prolifération de sangliers. C’est le tribunal administratif de Fès qui est derrière cette première sentence du genre, qui risque de faire jurisprudence.
On savait les propriétaires d’animaux domestiques civilement responsables des dommages que ces derniers peuvent causer à autrui. On vient aussi d’apprendre que les animaux sauvages ne sont pas sans maître tutélaire. Et celui-ci n’est autre que l’Etat qui doit répondre des dommages qu’ils peuvent entraîner.
C’est en tout cas ce que vient décider le tribunal administratif de Fès qui, selon des informations rapportées par Al Massae de ce mercredi 10 juillet, a condamné l’Etat à payer 50.000 dirhams de dommages à un agriculteur dont la ferme a été dévastée sous les coups de boutoir d’une horde de sangliers.
Il s’agirait d’une pommeraie de quelque 1,41 hectare, où sont plantés plus de 500 arbres fruitiers et dont le propriétaire a bien pris soin d’y faire venir un huissier de justice et un expert pour faire le constat des dégâts qui lui ont été causés par le passage des sangliers. C'est fort de ces procès verbaux qu'il s'est adressé à la justice pour porter plainte.
fr.le360.ma
On savait les propriétaires d’animaux domestiques civilement responsables des dommages que ces derniers peuvent causer à autrui. On vient aussi d’apprendre que les animaux sauvages ne sont pas sans maître tutélaire. Et celui-ci n’est autre que l’Etat qui doit répondre des dommages qu’ils peuvent entraîner.
C’est en tout cas ce que vient décider le tribunal administratif de Fès qui, selon des informations rapportées par Al Massae de ce mercredi 10 juillet, a condamné l’Etat à payer 50.000 dirhams de dommages à un agriculteur dont la ferme a été dévastée sous les coups de boutoir d’une horde de sangliers.
Il s’agirait d’une pommeraie de quelque 1,41 hectare, où sont plantés plus de 500 arbres fruitiers et dont le propriétaire a bien pris soin d’y faire venir un huissier de justice et un expert pour faire le constat des dégâts qui lui ont été causés par le passage des sangliers. C'est fort de ces procès verbaux qu'il s'est adressé à la justice pour porter plainte.
Une première: l’Etat condamné à indemniser un agriculteur victime des sangliers
Kiosque360. La justice vient d’innover en condamnant l’Etat à indemniser un agriculteur pour des dommages causés par la prolifération de sangliers. C’est le tribunal administratif de Fès qui est derrière cette première sentence du genre, qui risque de faire jurisprudence.
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