GPA2SOU
Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Le 11 août 2018, une internaute avait saisi la CNIL pour lui signaler l’installation de cookies dès son arrivée sur le Figaro.fr. Dans un courrier daté du 30 septembre dernier, la commission lui indique avoir rappelé au délégué à la protection des données de la Société du Figaro « que les modalités de dépôt des cookies doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi [informatique et libertés] ».
De fait, avant comme après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles, on ne peut déposer de cookies sur un terminal sans le consentement de l’utilisateur, sauf exception (les « cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur »).
Le consentement doit être, selon la formule consacrée par le RGPD, « libre, éclairé, spécifique et univoque ». Les sites utilisant ce procédé doivent donc non seulement glaner le feu vert de l’internaute, mais impérativement l‘informer des finalités de chaque cookie et des moyens pour revenir sur leur consentement.
Par ailleurs, le lecteur doit toujours pouvoir accéder au site même s’il refuse ces traceurs « non strictement nécessaires à l’utilisation du service ».
Le Figaro a été invité par la commission à « prendre les mesures et modifications qui s’imposent », aussi bien sur le terrain des traceurs que du transfert des données personnelles dans des pays tiers à l’Union européenne, un autre point mis à l’index.
Une Consent Management Plateform pour gérer les cookies
« Nous avons effectivement reçu un courrier de la CNIL. Nous y avons répondu. C’est une plainte ancienne, d’à peu près un an. Nous avons mis en place une Consent Management Plateform (CMP) pour gérer le consentement.
Ce chantier RGPD a été mis en œuvre bien en amont de la réglementation.
Je laisse la CNIL gérer la plainte », nous indique Bénédicte Wautelet, déléguée à la protection des données personnelles au sein du groupe Le Figaro.
« Nous ne comprenons pas quel est le point soulevé par l’internaute concernant les transferts hors UE qui sont autorisés par la réglementation européenne, sous réserve d’être encadrés, ce que nous faisons » ajoute l'intéressée.
Rappelons que pour la justice européenne, avant comme après le 25 mai 2018, entrée en vigueur du RGPD, une case pré cochée ne peut valoir consentement à l’enregistrement des cookies.
C'est ce qu'il ressort d'un arrêt rendu le 1er octobre 2019.
De fait, avant comme après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles, on ne peut déposer de cookies sur un terminal sans le consentement de l’utilisateur, sauf exception (les « cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur »).
Le consentement doit être, selon la formule consacrée par le RGPD, « libre, éclairé, spécifique et univoque ». Les sites utilisant ce procédé doivent donc non seulement glaner le feu vert de l’internaute, mais impérativement l‘informer des finalités de chaque cookie et des moyens pour revenir sur leur consentement.
Par ailleurs, le lecteur doit toujours pouvoir accéder au site même s’il refuse ces traceurs « non strictement nécessaires à l’utilisation du service ».
Le Figaro a été invité par la commission à « prendre les mesures et modifications qui s’imposent », aussi bien sur le terrain des traceurs que du transfert des données personnelles dans des pays tiers à l’Union européenne, un autre point mis à l’index.
Une Consent Management Plateform pour gérer les cookies
« Nous avons effectivement reçu un courrier de la CNIL. Nous y avons répondu. C’est une plainte ancienne, d’à peu près un an. Nous avons mis en place une Consent Management Plateform (CMP) pour gérer le consentement.
Ce chantier RGPD a été mis en œuvre bien en amont de la réglementation.
Je laisse la CNIL gérer la plainte », nous indique Bénédicte Wautelet, déléguée à la protection des données personnelles au sein du groupe Le Figaro.
« Nous ne comprenons pas quel est le point soulevé par l’internaute concernant les transferts hors UE qui sont autorisés par la réglementation européenne, sous réserve d’être encadrés, ce que nous faisons » ajoute l'intéressée.
Rappelons que pour la justice européenne, avant comme après le 25 mai 2018, entrée en vigueur du RGPD, une case pré cochée ne peut valoir consentement à l’enregistrement des cookies.
C'est ce qu'il ressort d'un arrêt rendu le 1er octobre 2019.