C’est un dossier de « rapt parental » passablement compliqué : le père possède la double nationalité, belge et marocaine ; la mère est Marocaine.
Le couple s’est installé de l’autre côté de la Méditerrannée, dès après leur mariage.
Les deux époux sont séparés depuis deux ans, depuis que la dame a quitté le domicile. Leur divorce a été prononcé, en droit belge ; il n’a pas encore été transcrit dans leur pays d’origine.
Selon le droit de la famille en vigueur là-bas, la garde d’un enfant incombe aux deux parents, tant que les liens conjugaux subsistent.
Or, très rapidement, l’homme est revenu vivre en région liégeoise, avec la gamine.
Il a prévenu l’ambassade, il ne s’est pas caché, mais il n’a pas formellement obtenu l’accord de la dame…
Qui, après de longs mois, dépose une plainte pour enlèvement.
En première instance, un tribunal a ordonné le retour immédiat de la fillette.
La cour d'appel vient de se prononcer en sens inverse.
Au-delà des griefs mutuels, difficiles à départager, c’est une lecture attentive des conventions internationales qui a dicté cette décision.
En principe, c’est la justice du lieu de résidence au moment du « déplacement illicite » qui doit apprécier l’intérêt de l’enfant.
Mais elle est âgée de quatre ans, elle parle le français, elle fréquente une école en classe maternelle : elle a passé la moitié de sa vie sur le sol belge.
Le temps écoulé a joué en défaveur de la maman, mais il faut dire qu’elle a attendu près d’une année avant d’entamer les démarches.
Il reste à présent à régler, plus sereinement, les modalités d’hébergement et de visite…
https://www.rtbf.be/info/regions/li...appe-au-retour-force-a-casablanca?id=10225315
Le couple s’est installé de l’autre côté de la Méditerrannée, dès après leur mariage.
Les deux époux sont séparés depuis deux ans, depuis que la dame a quitté le domicile. Leur divorce a été prononcé, en droit belge ; il n’a pas encore été transcrit dans leur pays d’origine.
Selon le droit de la famille en vigueur là-bas, la garde d’un enfant incombe aux deux parents, tant que les liens conjugaux subsistent.
Or, très rapidement, l’homme est revenu vivre en région liégeoise, avec la gamine.
Il a prévenu l’ambassade, il ne s’est pas caché, mais il n’a pas formellement obtenu l’accord de la dame…
Qui, après de longs mois, dépose une plainte pour enlèvement.
En première instance, un tribunal a ordonné le retour immédiat de la fillette.
La cour d'appel vient de se prononcer en sens inverse.
Au-delà des griefs mutuels, difficiles à départager, c’est une lecture attentive des conventions internationales qui a dicté cette décision.
En principe, c’est la justice du lieu de résidence au moment du « déplacement illicite » qui doit apprécier l’intérêt de l’enfant.
Mais elle est âgée de quatre ans, elle parle le français, elle fréquente une école en classe maternelle : elle a passé la moitié de sa vie sur le sol belge.
Le temps écoulé a joué en défaveur de la maman, mais il faut dire qu’elle a attendu près d’une année avant d’entamer les démarches.
Il reste à présent à régler, plus sereinement, les modalités d’hébergement et de visite…
https://www.rtbf.be/info/regions/li...appe-au-retour-force-a-casablanca?id=10225315
