Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 2 juin, un décret qui autorise l’arrêt des traitements par les médecins de patients hors d’état d’exprimer leur volonté.
Un arrêt des traitements dans certaines conditions
Ce décret était très controversé. Mesure-clé de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, l’arrêt des traitements par les médecins ne faisait pas l’unanimité. Le Conseil constitutionnel a tranché en validant ce décret, mais l’arrêt des traitements ne pourra pas se faire à n’importe quelles conditions. Il faudra que ces traitements soient indispensables au maintien en vie du patient, et que ce dernier n’ait pas laissé de directives anticipées.
Pour que les familles ne s’inquiètent pas de cette décision, le Conseil constitutionnel a fait savoir que la décision d’arrêt ou de limitation de traitements de maintien en vie devra être « notifiée aux personnes auprès desquelles le médecin s’est enquis de la volonté du patient dans des conditions leur permettant d’exercer un recours en temps utile ». La famille pourra en effet exercer un recours en justice si elle est en désaccord avec les médecins.
Quelques modifications ont été apportées
Ce recours devra « pouvoir être examiné dans les meilleurs délais par la juridiction compétente aux fins d’obtenir la suspension éventuelle de la décision contestée », ont ajouté les membres du Conseil Constitutionnel.
Ainsi, aucune décision de médecin ne pourra être arbitraire. Le juge aura toujours le dernier mot en cas de conflit. Cette disposition n’était pas prévue par le texte adopté par le Parlement en janvier 2016.
Les Sages avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’Union nationale de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC), qui souhaitait « consacrer pour la première fois le droit à la vie ». Ils ont cru bon rejeter ce « droit à la vie », dont ils craignaient qu’ils ne servent de cheval de Troie aux opposants à l’avortement. Cela aurait en effet pu avoir des conséquences qui auraient dépassé de loin la fin de vie.
Marine Rondot
mam
Un arrêt des traitements dans certaines conditions
Ce décret était très controversé. Mesure-clé de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, l’arrêt des traitements par les médecins ne faisait pas l’unanimité. Le Conseil constitutionnel a tranché en validant ce décret, mais l’arrêt des traitements ne pourra pas se faire à n’importe quelles conditions. Il faudra que ces traitements soient indispensables au maintien en vie du patient, et que ce dernier n’ait pas laissé de directives anticipées.
Pour que les familles ne s’inquiètent pas de cette décision, le Conseil constitutionnel a fait savoir que la décision d’arrêt ou de limitation de traitements de maintien en vie devra être « notifiée aux personnes auprès desquelles le médecin s’est enquis de la volonté du patient dans des conditions leur permettant d’exercer un recours en temps utile ». La famille pourra en effet exercer un recours en justice si elle est en désaccord avec les médecins.
Quelques modifications ont été apportées
Ce recours devra « pouvoir être examiné dans les meilleurs délais par la juridiction compétente aux fins d’obtenir la suspension éventuelle de la décision contestée », ont ajouté les membres du Conseil Constitutionnel.
Ainsi, aucune décision de médecin ne pourra être arbitraire. Le juge aura toujours le dernier mot en cas de conflit. Cette disposition n’était pas prévue par le texte adopté par le Parlement en janvier 2016.
Les Sages avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’Union nationale de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC), qui souhaitait « consacrer pour la première fois le droit à la vie ». Ils ont cru bon rejeter ce « droit à la vie », dont ils craignaient qu’ils ne servent de cheval de Troie aux opposants à l’avortement. Cela aurait en effet pu avoir des conséquences qui auraient dépassé de loin la fin de vie.
Marine Rondot
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