La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi qui fait disparaître l'obligation de mentionner si l'on est divorcé ou veuf sur des documents administratifs sauf si c'est nécessaire.
Actuellement, les personnes divorcées voient encore apparaître cette mention sur bon nombre de documents administratifs, par exemple dans la banque-carrefour de la sécurité sociale.
Or, pour certaines d'entre elles, il s'agit d'une expérience stigmatisante qui les ramène systématiquement en arrière et leur rappelle des souvenirs pénibles.
Il en va de même pour les veufs.
Le PS, le MR, l'Open Vld et la N-VA ont déposé des propositions de loi qui visent à corriger cette situation.
Ils ont abouti mardi à un texte commun.
"C'est la trace dans notre système d'un certain conservatisme, d'une époque où le mariage était considéré comme valant pour toute une vie, ce qui ne colle plus à la réalité d'aujourd'hui", a expliqué le député Eric Thiébaut (PS).
"Nous avons tous pu recueillir régulièrement les témoignages de gens que cela touche au quotidien. Ce qui a été voté ici ne coûte rien à l'Etat et concernera des dizaines de milliers de personnes en Belgique", a ajouté Gauthier Calomne (MR).
La proposition adoptée mercredi à une large majorité (seul le CD&V a voté contre) impose au ministre de l'Intérieur de dresser une liste des actes pour lesquels la mention du divorce ou du veuvage est nécessaire.
Dans le cas, où elle n'est pas strictement nécessaire, elle n'apparaîtra qu'à la demande de l'intéressé. Le contenu des registres en revanche reste inchangé.
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Actuellement, les personnes divorcées voient encore apparaître cette mention sur bon nombre de documents administratifs, par exemple dans la banque-carrefour de la sécurité sociale.
Or, pour certaines d'entre elles, il s'agit d'une expérience stigmatisante qui les ramène systématiquement en arrière et leur rappelle des souvenirs pénibles.
Il en va de même pour les veufs.
Le PS, le MR, l'Open Vld et la N-VA ont déposé des propositions de loi qui visent à corriger cette situation.
Ils ont abouti mardi à un texte commun.
"C'est la trace dans notre système d'un certain conservatisme, d'une époque où le mariage était considéré comme valant pour toute une vie, ce qui ne colle plus à la réalité d'aujourd'hui", a expliqué le député Eric Thiébaut (PS).
"Nous avons tous pu recueillir régulièrement les témoignages de gens que cela touche au quotidien. Ce qui a été voté ici ne coûte rien à l'Etat et concernera des dizaines de milliers de personnes en Belgique", a ajouté Gauthier Calomne (MR).
La proposition adoptée mercredi à une large majorité (seul le CD&V a voté contre) impose au ministre de l'Intérieur de dresser une liste des actes pour lesquels la mention du divorce ou du veuvage est nécessaire.
Dans le cas, où elle n'est pas strictement nécessaire, elle n'apparaîtra qu'à la demande de l'intéressé. Le contenu des registres en revanche reste inchangé.
Finie la mention 'divorcé' ou 'veuf' sur les documents administratifs, sauf si nécessaire - RTBF Actus
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Bientôt plus de mention "divorcé" sur les documents administratifs - JT 19h30
Une évolution de dénomination, et pas seulement. Beaucoup de divorcés en ont parfois assez que l'on rappelle leur statut sur des documents administratifs. A l'avenir, une proposition de loi qui sera normalement votée, vise à autoriser ceux
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