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blagheurt
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Salam,
Le chantier des réformes suit son cours, désormais c'est le secteur du Fisc qui fait l'objet d'une réflexion approfondie et au delà de l'écume, une profonde actualisation se profile :
* Taxation de l'agro-industrie voir celle des grandes exploitations du secteur de l'agriculture présentement exempté.
* Élargissement de l'assiette fiscale à l'informel. Révision de l'assiette de la patente, de la soumission à déclaration comme des impositions forfaitaires indépendamment des chiffres d'affaires effectifs ?.
* Élaboration de base de données locales.
Des bases de données nouvelles, locales et régionales permettant de mieux cerner, comparer et recouper à travers la facturation T.V.A, les prix avancés par les soumissionnaires aux appels d'offre publiques avec ceux, pour des opérations de même nature, pratiqués pour le secteur privé, mettant fin aux éventuelles ententes, soumissions de complaisance destinées à favoriser ou positionner un soumissionnaire.
Des bases de données, permettant un renforcement du contrôle des emplois de l'argent public, destinées à réduire l'écart entre les prix facturés dans le cadre de marchés publics et celui des marchés privés allant parfois du simple au double.
Des bases de données, permettant un renforcement du contrôle des ressources publiques, comme en suivant les déclarations de prix lors de cessions ou de mutations dans le secteur de l'immobilier, quartier par quartier.
* Exonérations fiscales :
On peut consulter l'article du soir :
http://www.lesoir-echos.com/les-exonerations-fiscales-dans-la-ligne-de-mire/economie/72094/
Le chantier des réformes suit son cours, désormais c'est le secteur du Fisc qui fait l'objet d'une réflexion approfondie et au delà de l'écume, une profonde actualisation se profile :
* Taxation de l'agro-industrie voir celle des grandes exploitations du secteur de l'agriculture présentement exempté.
* Élargissement de l'assiette fiscale à l'informel. Révision de l'assiette de la patente, de la soumission à déclaration comme des impositions forfaitaires indépendamment des chiffres d'affaires effectifs ?.
* Élaboration de base de données locales.
Des bases de données nouvelles, locales et régionales permettant de mieux cerner, comparer et recouper à travers la facturation T.V.A, les prix avancés par les soumissionnaires aux appels d'offre publiques avec ceux, pour des opérations de même nature, pratiqués pour le secteur privé, mettant fin aux éventuelles ententes, soumissions de complaisance destinées à favoriser ou positionner un soumissionnaire.
Des bases de données, permettant un renforcement du contrôle des emplois de l'argent public, destinées à réduire l'écart entre les prix facturés dans le cadre de marchés publics et celui des marchés privés allant parfois du simple au double.
Des bases de données, permettant un renforcement du contrôle des ressources publiques, comme en suivant les déclarations de prix lors de cessions ou de mutations dans le secteur de l'immobilier, quartier par quartier.
* Exonérations fiscales :
On peut consulter l'article du soir :
http://www.lesoir-echos.com/les-exonerations-fiscales-dans-la-ligne-de-mire/economie/72094/
