Foncier : les nouveaux élus locaux invités au respect des textes

Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
Les nouveaux présidents des communes sont appelés à appliquer strictement les règles de la bonne gouvernance contenues dans la loi relative aux biens immobiliers des collectivités territoriales. Ceci, pour éviter la spoliation des biens immobiliers communaux.
Cette loi impose aux élus locaux le recours à la concurrence en tant que principe général dans les opérations de cession ou de location des biens communaux, fait savoir le quotidien Al Akhbar, soulignant que le ministre de l'Intérieur (...)

- Société / Ministère de l'Intérieur Maroc

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