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[QUOTE="mam80, post: 16106212, member: 228134"] tu as pensé à la formation continue ? extrait < [B] Situation des fonctionnaires et agents de l’Etat au cours de la formation continue[/B] Conditions pour bénéficier de la formation continue : [LIST] [*]Les fonctionnaires et agents de l’Etat sont désignés, par le chef de l’administration dont ils relèvent, afin de suivre une formation continue, selon les besoins du service. [*]Lesdits fonctionnaires continuent à bénéficier des rémunérations correspondant à leurs situations statutaires mais également, des indemnités liées à l’exercice des fonctions supérieures au cas où la durée de la formation est inférieure ou égale à trois mois. [*]Pour bénéficier de la formation continue, sanctionnée par un diplôme ou un certificat, quatre conditions doivent être réunies : [*]L’accord du chef de l’administration à laquelle ils appartiennent et, [*]en cas de détachement, l’accord du chef de l’administration d’origine, sur proposition de l’administration auprès de laquelle ils sont détachés ; [*]La formation continue doit porter sur un domaine en relation avec [*]les attributions du département concerné. [*]Cette formation n’est [*]octroyée que dans le cas où elle n’est pas dispensée au Maroc ; [*]Les intéressés doivent justifier d’au moins quatre années de service effectif au sein de l’administration publique ; [*]Les intéressés doivent signer un engagement visant à servir l’administration concernée durant une période de huit années au moins; [/LIST] En cas de non respect dudit engagement, les fonctionnaires doivent rembourser totalement ou partiellement les montants dont ils ont bénéficié, sauf si le non respect dudit engagement est indépendant de leur volonté. - Indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficiant de la formation continue au Maroc. [LIST] [*]Lorsque la durée de la formation ne dépasse pas six mois et que cette dernière est organisée au Maroc et à l’extérieur de la ville de résidence, les fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficient du transport, de la nourriture et de l’hébergement. [*]Si ces prestations ne leur sont pas assurées gratuitement, les fonctionnaires concernés bénéficient d’une indemnité journalière pour les frais de déplacement. [/LIST] - [B]Indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat bénéficiant de la formation continue à l’étranger.[/B] [LIST] [*]Les fonctionnaires peuvent prétendre à des indemnités de déplacement et ce, dans le cadre des conventions de partenariat ou de coopération conclues entre le Maroc et les Etats étrangers, les organismes ou les organisations internationales concernés. [*]Lorsque les intéressés bénéficient de bourses accordées par lesdits Etats, organismes ou organisations internationales, ils ne peuvent en bénéficier que dans la limite de la différence entre le montant de ladite (..() [/LIST] [URL]http://www.mmsp.gov.ma/fr/decline.aspx?m=2&r=21[/URL] mam [/QUOTE]
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