Le grand chantier de réforme du système de rémunération dans la fonction publique, lancé depuis quelques années déjà, entre enfin dans une phase concrète. Le groupement Hewitt-Demos (bureaux d’études français) auquel a été confiée la conception d’un nouveau système de rémunération des fonctionnaires, a rendu son étude, et le ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP), maître d’ouvrage du projet, est en phase de préparation des mesures d’accompagnement : élaboration des référentiels des emplois et des compétences, révision d’un arsenal de textes juridiques, notamment le statut général de la fonction publique, découpage administratif pour l’indemnité de résidence, etc. Il faut le préciser tout de suite, l’application de la nouvelle formule sera précédée de discussions avec les syndicats.
Quelle est l’économie générale de cette réforme ? Primo, la rémunération sera davantage liée à la fonction (ou à l’emploi) qu’au grade, comme c’est le cas aujourd’hui. Il ne s’agira évidemment pas de faire l’impasse sur le grade, mais son poids sera dorénavant moins prépondérant. C’est la raison pour laquelle un travail est actuellement mené (et presque achevé) pour répertorier les emplois et les compétences dans l’administration.
http://www.lavieeco.com/news/economie/Fonctionnaires--13-echelles-au-lieu-de-11-19640.html
Quelle est l’économie générale de cette réforme ? Primo, la rémunération sera davantage liée à la fonction (ou à l’emploi) qu’au grade, comme c’est le cas aujourd’hui. Il ne s’agira évidemment pas de faire l’impasse sur le grade, mais son poids sera dorénavant moins prépondérant. C’est la raison pour laquelle un travail est actuellement mené (et presque achevé) pour répertorier les emplois et les compétences dans l’administration.
http://www.lavieeco.com/news/economie/Fonctionnaires--13-echelles-au-lieu-de-11-19640.html
FOCUS : Indemnités de résidence : cinq zones au lieu de trois
Les fonctionnaires bénéficient aujourd’hui d’une indemnité de résidence dont le montant est tributaire de la zone dans laquelle ils exercent. Le système actuel est basé sur la division du territoire en trois zones et à chacune est affectée une indemnité représentant un pourcentage du traitement de base : 25% en zone A, 10% pour les échelles 1 à 6 et 15% au-delà en zone B, et 10% en zone C. C’était une façon d’encourager les fonctionnaires à accepter plus facilement leur affectation. Mais le système est jugé inopérant du fait que l’indemnité est assise sur un traitement de base extrêmement faible. Du coup, l’indemnité est devenue insignifiante. Elle représente, en moyenne, 4% de la rémunération.
Pour faire jouer à l’indemnité de résidence le rôle de motivation censée être la sienne, le groupement d’études Hewit-Demos a proposé de la réformer. En gros, l’objectif visé est que cette indemnité devienne plus intéressante (puisqu’elle sera assise sur un traitement de base désormais plus important qu’il ne l’était) afin d’inciter les fonctionnaires à rejoindre leur lieu d’affection, et de compenser les déficits en équipements sociaux, économiques et culturels du lieu de résidence, d’autre part. Pour ce faire, il sera procédé à un nouveau découpage de zones, avec des taux d’indemnités progressifs. Au lieu de trois, il y aura désormais cinq zones, déterminées en fonction d’un certain nombre de paramètres objectifs. La distribution des cinq zones et des taux d’indemnité y afférentes est la suivante : zone A : 0%, zone B : 5% ; zone C : 10% ; zone D : 15% ; zone E : 20%.