Les fournisseurs télécoms pourraient stocker vos emails pendant un an

madalena

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Le gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi obligeant les fournisseurs télécoms (Belgacom, Telenet…) à stocker pendant une année toutes les données de communications électroniques présentes sur leurs serveurs, rapporte aujourd’hui le quotidien flamand De Staandard.

Actuellement, les fournisseurs belges gardent pendant un an les données de communications téléphoniques des appels et des SMS. Mais cette nouvelle obligation commandée par une directive européenne s’étendrait maintenant aux échanges d’e-mails des utilisateurs. L’objectif est de permettre à la justice et à la Sécurité de l’Etat de consulter les informations lors de leurs enquêtes dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité. L’historique des communications électroniques des bandes criminelles peut être décisif lors d’une enquête, explique le Staandard.

Pour les communications téléphoniques et les SMS, la loi oblige actuellement les fournisseurs à garder pendant un an les numéros de l’appelant et de l’appelé, la durée de l’appel réalisé sans le contenu ainsi que la date et l’heure des conversations. Ces données sont en outre déjà gardées et utilisées par les fournisseurs pour la facturation des services. La nouvelle loi qui fait suite à une directive européenne de 2006 obligerait à garder pendant un an les adresses IP des ordinateurs émettant et réceptionnant les emails mais pas leur contenu.

Le porte-parole de Belgacom, Haroun Frenaux, a indiqué que l’investissement devrait se situer à quelques centaines de milliers d’euros car dix millions de mails passent tous les jours sur les serveurs de Belgacom et la capacité de stockage devrait ainsi être augmentée. Dans le Standaard, Raf Jespers du Progress Lawyers Network a dénoncé une atteinte à la protection de la vie privée car la Sécurité de l’Etat pourra consulter toutes les données. Mais du côté du gouvernement, on insiste sur le fait que le Parlement étudiera la loi en fonction des rapports annuels.

http://www.express.be/sectors/fr/ic...t-stocker-vos-emails-pendant-un-an/192795.htm
 
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