Frais de douane : modalites Abattement 85% retraite

[kamomille]

Bonsoir a tous

Je suis a la recherche d'une information concernant les modalites d'abattement des 85% sur les frais de dedouanement de vehicule importe depuis la france pour un retraite.. On m'a fait savoir que cet abattement est valable uniquement sur des vehicules de moins de 5 ans d'age a compter du 1er janvier 2013 et non plus de vehicule de moins de 10 ans maximum, je ne retrouve pas cette info sur le site de la douane qui peut me renseigner svp?

 

[Ancien-Membre]

N.B : Les certificats d'identification n'étant plus délivrés par les centres d'immatriculation pour les véhicules ayant cinq (05) ans d'âge ou plus, ces derniers ne peuvent, par conséquent, être dédouanés.

S'affiche lorsque tu fais une simulation de calcul des droits et taxes

 

[kamomille]

N.B : Les certificats d'identification n'étant plus délivrés par les centres d'immatriculation pour les véhicules ayant cinq (05) ans d'âge ou plus, ces derniers ne peuvent, par conséquent, être dédouanés.

S'affiche lorsque tu fais une simulation de calcul des droits et taxes

Ok je te remercie je vais essayer de suite

 

[kamomille]

N.B : Les certificats d'identification n'étant plus délivrés par les centres d'immatriculation pour les véhicules ayant cinq (05) ans d'âge ou plus, ces derniers ne peuvent, par conséquent, être dédouanés.

S'affiche lorsque tu fais une simulation de calcul des droits et taxes

Alors je confirme que cela s'affiche par contre cela n'empeche pas de sortir le certificat et le calcul du montant se fait qd meme...

 

[Ancien-Membre]

Alors je confirme que cela s'affiche par contre cela n'empeche pas de sortir le certificat et le calcul du montant se fait qd meme...

Oui,mais bon ils te préviennent que même si tu sors ton certificat ,il ne sera pas validé par le bureau des douane dû au motif énoncé en rouge

 

[kamomille]

Oui,mais bon ils te préviennent que même si tu sors ton certificat ,il ne sera pas validé par le bureau des douane dû au motif énoncé en rouge

vraiment ca ne m'arrange pas..enfin mes parents en tout cas

 

[Xdu57]

Bonsoir a tous

Je suis a la recherche d'une information concernant les modalites d'abattement des 85% sur les frais de dedouanement de vehicule importe depuis la france pour un retraite.. On m'a fait savoir que cet abattement est valable uniquement sur des vehicules de moins de 5 ans d'age a compter du 1er janvier 2013 et non plus de vehicule de moins de 10 ans maximum, je ne retrouve pas cette info sur le site de la douane qui peut me renseigner svp?

Bonjour,

Tu l'as raté de peu, la mesure pris fin hier.

Depuis aujourd’hui elle ne concerne que les - 5 ans.

 

[kamomille]

Alors pour info, un peu de factuel.. cette reglementation n'est pas encore appliquée ds les faits.. mes parents ont pû dedouanner leur vehicule de 2006 cette semaine...