frais de notaire

schevchenko78

una famiglia per la vita
Salam,

pour la vente d'un terrain au Maroc, le vendeur doit il s'acquitter de frais de notaire? Si oui, quel est le pourcentage à payer?

Merci d'avance pour votre aide.
 
Salam,

pour la vente d'un terrain au Maroc, le vendeur doit il s'acquitter de frais de notaire? Si oui, quel est le pourcentage à payer?

Merci d'avance pour votre aide.


salam

oui apparemment il y en a j'ai cherché un peu et j'ai trouvé cela si ca peut t'aider :) :

- les honoraires du notaire au Maroc:
Ils viennent rétribuer le rôle de conseil et la rédaction des actes établis par le notaire tels que : promesse de vente, compromis de vente, actes authentiques ou encore affectation hypothécaire. Honoraire des notaires : 1% avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 10%. Taxe notariale : 0,5%.
 

schevchenko78

una famiglia per la vita
salam

oui apparemment il y en a j'ai cherché un peu et j'ai trouvé cela si ca peut t'aider :) :

- les honoraires du notaire au Maroc:
Ils viennent rétribuer le rôle de conseil et la rédaction des actes établis par le notaire tels que : promesse de vente, compromis de vente, actes authentiques ou encore affectation hypothécaire. Honoraire des notaires : 1% avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 10%. Taxe notariale : 0,5%.

c'est sympa

mais c le vendeur ou l'acheteur qui les paie?
 

madalena

Contributeur
Contributeur
salam

oui apparemment il y en a j'ai cherché un peu et j'ai trouvé cela si ca peut t'aider :) :

- les honoraires du notaire au Maroc:
Ils viennent rétribuer le rôle de conseil et la rédaction des actes établis par le notaire tels que : promesse de vente, compromis de vente, actes authentiques ou encore affectation hypothécaire. Honoraire des notaires : 1% avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 10%. Taxe notariale : 0,5%.

salam

même pour vendre il faut payer pour le notaire, je croyais juste que quanf on n'achète.
 

abdoo

Like me I'm famous
VIB
c'est sympa

mais c le vendeur ou l'acheteur qui les paie?


l'acheteur... qui va aussi payer le dessous de table pour que le vendeur minimise la taxe sur la plue value... qu'il va aussi te faire payer..

et puis il y a aussi l'intermediaire à payer, et aussi celui qui t'a mis en relation avec cet intermédiaire.... et aussi la famille du mec que l'intermediaire a écrasé avec sa voiture en venant te voir.... et aussi leur avocat

après il faut faire construire.. et là c'est une autre histoire
 
l'acheteur... qui va aussi payer le dessous de table pour que le vendeur minimise la taxe sur la plue value... qu'il va aussi te faire payer..

et puis il y a aussi l'intermediaire à payer, et aussi celui qui t'a mis en relation avec cet intermédiaire.... et aussi la famille du mec que l'intermediaire a écrasé avec sa voiture en venant te voir.... et aussi leur avocat

après il faut faire construire.. et là c'est une autre histoire

c'est digne d'un film mafia ca :langue:
 

schevchenko78

una famiglia per la vita
l'acheteur... qui va aussi payer le dessous de table pour que le vendeur minimise la taxe sur la plue value... qu'il va aussi te faire payer..

et puis il y a aussi l'intermediaire à payer, et aussi celui qui t'a mis en relation avec cet intermédiaire.... et aussi la famille du mec que l'intermediaire a écrasé avec sa voiture en venant te voir.... et aussi leur avocat

après il faut faire construire.. et là c'est une autre histoire

des histoires a rendre fou...

merci
 
Messieurs loin de vouloir donner des lecons ni paraittre hautain mais je rie toutes personnes non eclairée sur le sujet de s'abstenir de repondre vu qu l'ensemble des informations relayées depuis le debut de la conversation sont fausses.

1- la vente d'un terrain ne doit pas obligatoirement par un notaire. la loi marocaine n'inscrit cette obligation que pour les biens objet de la loi 18-00 relative au biens en copropriété (appartement chalet ou villa dans une residence ...) et ayant un ou plusieurs biens communs entre les copropriétaires tel assenceurs, garages, toit, escaliers, jardins.

2- seul l'acquereur est tenu de payer des honoraires au notaire s'il choisit d'y recourir ainsi que les frais d'enregistrement, de conservation et d'hypotheque le cas echeant.

3- la taxe notariale n'existe plus.
 
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