Par Murielle Hamm Le 08 août 2016
Les avis d'imposition 2016 arrivent chez les contribuables.
Si vous constatez une erreur, une procédure simplifiée vient d'ouvrir pour vous permettre de la rectifier.
1/ Utiliser le service "corriger ma déclaration"
Ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne.
Il est accessible à partir de son espace personnel sur le site des Impôts.
2/ Agir avant le 26 novembre 2016
En signalant l'erreur le 25 novembre au plus tard, vous êtes sûr de ne subir ni pénalité ni intérêt de retard.
3/ Modifier l'information erronée
Les contribuables peuvent modifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne : les revenus, les charges, les réductions et crédits d'impôt.
Cette année, il est aussi possible de corriger la rubrique concernant la contribution à l'audiovisuel public (ex redevance télé).
En revanche, ce service ne permet pas de signaler un changement de situation familiale (mariage, divorce...). Vous devez dans ce cas déposer une déclaration rectificative sur papier, complétée d'un courrier explicatif.
De même, en cas de déménagement, un service spécifique est prévu pour signaler le changement d'adresse.
4/ Conserver l'accusé de réception du fisc
À la fin de la procédure, un accusé de réception vous est adressé. Il est téléchargeable et imprimable.
Un avis d'imposition correctif est également envoyé.
5/ Ajuster le paiement de l'impôt
La correction en ligne peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l'impôt dû.
C'est le montant de l'impôt figurant sur le nouvel avis d'imposition qui est à régler. En cas de prélèvement mensuel ou à l'échéance, le mécanisme est automatiquement ajusté.
Si le contribuable a payé trop d'impôts suite à l'erreur commise, le trop-perçu lui sera remboursé.
mam
Les avis d'imposition 2016 arrivent chez les contribuables.
Si vous constatez une erreur, une procédure simplifiée vient d'ouvrir pour vous permettre de la rectifier.
1/ Utiliser le service "corriger ma déclaration"
Ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne.
Il est accessible à partir de son espace personnel sur le site des Impôts.
2/ Agir avant le 26 novembre 2016
En signalant l'erreur le 25 novembre au plus tard, vous êtes sûr de ne subir ni pénalité ni intérêt de retard.
3/ Modifier l'information erronée
Les contribuables peuvent modifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne : les revenus, les charges, les réductions et crédits d'impôt.
Cette année, il est aussi possible de corriger la rubrique concernant la contribution à l'audiovisuel public (ex redevance télé).
En revanche, ce service ne permet pas de signaler un changement de situation familiale (mariage, divorce...). Vous devez dans ce cas déposer une déclaration rectificative sur papier, complétée d'un courrier explicatif.
De même, en cas de déménagement, un service spécifique est prévu pour signaler le changement d'adresse.
4/ Conserver l'accusé de réception du fisc
À la fin de la procédure, un accusé de réception vous est adressé. Il est téléchargeable et imprimable.
Un avis d'imposition correctif est également envoyé.
5/ Ajuster le paiement de l'impôt
La correction en ligne peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l'impôt dû.
C'est le montant de l'impôt figurant sur le nouvel avis d'imposition qui est à régler. En cas de prélèvement mensuel ou à l'échéance, le mécanisme est automatiquement ajusté.
Si le contribuable a payé trop d'impôts suite à l'erreur commise, le trop-perçu lui sera remboursé.
mam