France : Accompagner un proche malade

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Accompagner un proche malade : les congés et les allocations auxquels vous avez droit

Source : Capital.fr
08/03/2013 à 17:39

Des congés spécifiques et des allocations existent pour qu’un salarié ou un fonctionnaire puisse accompagner un proche en fin de vie.

Pour assister un proche gravement malade, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, vous pouvez être contraint de demander à votre employeur un congé de solidarité familiale de 3 mois (renouvelable une fois).

Si ce congé n’est pas rémunéré par votre employeur (c’est souvent le cas), vous pouvez demander à votre caisse d’Assurance maladie, de vous verser une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Elle s’élève à 54,17 euros net par jour pendant 21 jours maximum ou à 27,09 euros brut par jour en cas d'activité à temps partiel pendant 42 jours maximum. Vous pouvez bénéficier de plusieurs périodes de versement de l'allocation dans la limite d'une durée maximale de 21 jours. L’allocation est soumise à l'impôt sur le revenu. A noter : elle peut être fractionnée entre plusieurs personnes accompagnantes.

Cette allocation n'est pas réservée aux salariés : les chômeurs indemnisés par Pôle emploi, les travailleurs non salariés, les exploitants agricoles et les professions libérales peuvent aussi y prétendre.

Les fonctionnaires aussi

De leur côté, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier du congé de solidarité familiale et désormais, ils peuvent aussi prétendre à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, du même montant que les salariés du privé et pendant la même durée.

Dans tous les cas, vous devez être un proche de la personne malade (père, mère, enfant, petit-enfant, frère, sœur, conjoint, partenaire lié par un Pacs, concubin...) ou celui (celle) désigné(e) comme personne de confiance par le malade.

L'accompagnement peut se faire au domicile de la personne malade, à votre domicile, au domicile d'un tiers, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais pas à l’hôpital sauf si l'hospitalisation intervient après le début de l'accompagnement à domicile.

Chantal Masson
Capital.fr

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