France : un ancien professeur d'origine marocaine condamné pour terrorisme

[Bladi Robot]

Une peine de deux ans de prison ferme a été prononcée mercredi par le tribunal de Grenoble à l'encontre d'une ancien professeur de mathématiques.
Agé de 53 ans et né au Maroc, l'ancien professeur avait enregistré sur son ordinateur plus de 1.000 photos et une centaine de fichiers audiovisuels de propagande djihadiste, rapporte l'AFP.
Poursuivi pour « diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne » et « apologie du terrorisme », (...)

- Monde / France, Terrorisme, Etat islamique - Daech, Procès, Grenoble

France : un ancien professeur d'origine marocaine condamné pour terrorisme

 

[Muadhib]

Je n'arrive pas à saisir le sens du terme juridique " relatif à la commission d'une atteinte ..."
Commission ?
Pkoi les juristes ne parlent pas normalement...

 

[alicemoitronkil]

Je n'arrive pas à saisir le sens du terme juridique " relatif à la commission d'une atteinte ..."
Commission ?
Pkoi les juristes ne parlent pas normalement...

Pourtant c correct comme terme, ça vient peu être de l'anglais commissioning qui veut dire mettre en exécution.

 

[Yoel1]

Je n'arrive pas à saisir le sens du terme juridique " relatif à la commission d'une atteinte ..."
Commission ?
Pkoi les juristes ne parlent pas normalement...

Du verbe commettre

diffusion de l'enregistrement d'images relatives dans le but de commettre une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne » et « apologie du terrorisme »,

 

[shlopo]

Et Flamby va s'en tirer....

 

[Muadhib]

Sarko deja..
Le chapitre toulouse n'as été elucidé comme flanby l'avait implicitement promis..on ne saura jamais