France : avis d'imposition non reçu ?

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Impôt sur le revenu : faut-il s’inquiéter si vous n’avez pas reçu votre avis d'imposition ?


Comme des millions de Français, vous n’avez peut être pas reçu votre avis d’imposition. Pas de panique, il n’est pas forcément trop tard.

> Pas d’envoi papier pour certains avis d’imposition

Cette année, Bercy n’a pas envoyé tous les avis d’imposition par la poste fin août comme c’est traditionnellement le cas. En effet, les 13,5 millions de Français qui ont l’habitude de déclarer sur internet, devaient décocher une case sur leur formulaire électronique pour recevoir leur déclaration papier. Or une partie n’y a pas prêté attention et l’a laissé cochée.

En début de mois, l’administration fiscale a bien signalé par mail, que les avis d’imposition étaient disponibles sous forme électronique, mais beaucoup d’internautes ont ignoré cette notification, attendant toujours les déclarations papier. Vérifiez donc votre boite mail, car si vous êtes dans ce cas, vous êtes toujours dans les clous : la date limite du paiement par internet est fixée au 21 septembre, et non au 16.

> Un retard d’envoi pour les autres

Certains contribuables, qui avaient décoché ladite case ou n’avaient pas déclaré leurs revenus par internet, attendent malgré tout toujours leur avis d’imposition sous forme papier pour régler le solde de leurs impôts. Il s’agit principalement des ménages qui réglaient des prélèvements sociaux, dont le paiement a été fusionné cette année avec celui de l’impôt sur le revenu.

Pas d’inquiétude. Pour faire face à ces retards, Bercy a fixé un nouveau délai de règlement au 15 octobre.

Bon à savoir : le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a précisé qu’exceptionnellement cette année, l’administration fiscale ne ferait pas payer les 10% de pénalités de retard aux personnes qui reçoivent leur avis d’imposition au-delà de ces dates limites de paiment. Si cela est votre cas, conservez l’enveloppe tamponnée dans laquelle votre avis vous a été envoyé comme preuve.
Marie Pellefigue
capital


mam
 
Dernière édition:

Schtrouf

Demain aujourd'hui sera hier.
VIB
Reçu mais dans un état indescriptible. J ai l impression qu ils ont sauté dessus à pied joint sous la pluie. 3/4 des impressions à l encre sont illisibles.
 
> Un retard d’envoi pour les autres

Certains contribuables, qui avaient décoché ladite case ou n’avaient pas déclaré leurs revenus par internet, attendent malgré tout toujours leur avis d’imposition sous forme papier pour régler le solde de leurs impôts. Il s’agit principalement des ménages qui réglaient des prélèvements sociaux, dont le paiement a été fusionné cette année avec celui de l’impôt sur le revenu.

Pas d’inquiétude. Pour faire face à ces retards, Bercy a fixé un nouveau délai de règlement au 15 octobre.

mam

Donc je suis un ménage à moi tout seul.
Sans les scènes qui vont avec ...
 
je vais remettre tout dans l enveloppe,
faire un courrier aux impôts pour dire que je n ai rien reçu

par précaution j irai mettre mon avis d imposition chez un voisin assez loin de chez moi en lui disant d aller le rapporter a la poste en ayant mis dessus en gros " erreur de distribution n habite pas au (son adresse)

cela va me faire gagner un mois tout cela
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
on en a parlé la semaine dernière sur un sujet je sais plus ou ici et j'étais dans ce cas donc j'ai téléphoné ce jour là ou l'on débattait sur les impôts.... ils m'ont bien confirmé que certains auraient pour le 15/10 et que j'en faisais partie...
 

Courir

Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
Ah oui je l'ai pas reçu a ce jour
mais comme je paye par prélèvent automatique
ça peut attendre
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
je vais remettre tout dans l enveloppe,
faire un courrier aux impôts pour dire que je n ai rien reçu

par précaution j irai mettre mon avis d imposition chez un voisin assez loin de chez moi en lui disant d aller le rapporter a la poste en ayant mis dessus en gros " erreur de distribution n habite pas au (son adresse)

cela va me faire gagner un mois tout cela


fais gaffe à la date de l'enveloppe.....

mam
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Paiement de l'impôt sur le revenu : délai supplémentaire jusqu'au 15 octobre

Le 11/09/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.


De nombreux contribuables disposent d'un délai supplémentaire de 4 semaines pour payer le solde de leur avis d'impôt sur le revenu 2013.

Certains contribuables peuvent ne pas avoir encore reçu leur avis d'impôt sur le revenu. Rassurez-vous, le courrier ne s'est pas égaré : près de 4 millions de foyers fiscaux n'ont pas encore reçu leur avis de paiement de l'impôt sur le revenu. Le ministère des Finances reconnaît que des difficultés d'expédition des avis sont intervenues cette année, car les prélèvements sociaux figurent désormais sur un avis commun avec l'impôt sur le revenu, ce qui a retardé le processus d'envoi.

En conséquence, deux dates limites sont prévues cette année pour le paiement du solde de l'impôt sur le revenu :

soit le 16 septembre 2013, comme prévu par le calendrier initial ;
soit le 15 octobre 2013.

Compte tenu de ce nouveau calendrier, pour les personnes devant payer leur impôt avant le 16 septembre, tous les avis d'impôts ont été envoyés. Pour les personnes qui devront payer leur impôt avant le 15 octobre, les avis d'impôts sont distribués au cours du mois de septembre.

Concernant les contribuables mensualisés, quelle que soit la date de réception des avis, le montant du prélèvement effectué le 15 septembre n'est pas modifié par rapport aux mois précédents.


mam
 
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