Action Droits des Musulmans assigne BNP-Paribas en justice
ADM
Me. William Bourdon
Me. Vincent Brengarth
Me. Nabila Asmane
COMMUNIQUE DE PRESSE 23 août 2019
« Sous le coup d’une mesure de fermeture de son compte bancaire, Action Droits des Musulmans assigne BNP-Paribas en justice »
(Paris, le 23 août 2019) – Sous le coup d’une procédure de fermeture de son compte bancaire, l’association Action Droits des Musulmans (ADM) assigne BNP-Paribas en justice. L’audience au TGI de Paris aura lieu le mardi 3 septembre 2019 devant le juge des référés.
Au cours de cette audience, les avocats d’ADM demanderont au juge d’ordonner à la BNP de communiquer tout document interne à la banque ou des échanges avec des administrations de l’État qui permettrait de connaître l’origine et les motifs de cette décision de fermeture du compte d’ADM.
ADM est une association de défense des droits humains est une organisation de défense des droits, luttant contre les dérives discriminatoires liées aux mesures sécuritaires et le racisme antimusulman.
Depuis sa création, ADM a fait le choix de défendre, avec professionnalisme et rigueur, les victimes de discriminations en leur apportant un soutien juridique et pratique. Son objectif est de faire cesser les atteintes aux droits, qu’elles proviennent d’une dérive administrative, d’un harcèlement ou d’un discours haineux sur les réseaux sociaux.
ADM entretient des relations de travail constantes avec de nombreuses organisations de défense des droits humains, et avec des avocats connus pour leur défense des libertés publiques et des personnes discriminées.
Le 19 juin 2019, ADM a été informée verbalement par son agence de la BNP-PARIBAS avait reçu des « instructions », qu’
« on nous a demandé de cesser toutes relations avec votre association » ajoutant, que la banque n’avait
« aucun problème avec vous, j’ignore le motif ». Le 8 juillet 2019, la banque a adressé un courrier RAR lui notifiant la clôture unilatérale de son compte pour le 7 août 2019.
ADM dont l’action est grandement fragilisée par cette procédure aussi inattendue que brutale, veut savoir qui est à l’origine de cette décision et pour quels motifs.
Une ingérence de l’État dans les relations entre la BNP et ADM constituerait une violation d’une exceptionnelle gravité de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège la liberté d’association ainsi qu’une ingérence injustifiée dans la propriété d’ADM, en violation de l’article 1er de son protocole additionnel qui dispose que « toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ».
Au cours des derniers mois, ADM s’est exprimé publiquement, à deux reprises, pour critiquer les conséquences des mesures antiterroristes en termes de discriminations contre les musulmans.
La présidente d’ADM, Mme Sihem Zine, a été la porte-parole d’un groupe d’organisations non gouvernementales devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies juste après la présentation du rapport – critique – sur la France de la rapporteure spéciale des Nations unies sur le respect des droits humains dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ni Aolain. (1). ADM a aussi publié un rapport remarqué sur les fermetures administratives de mosquées. (2)
Face au mutisme de la BNP, ADM, avec l’appui de ses conseils, Me William Bourdon, Me Vincent Brengarth et Me Nabila Asmane, a décidé de saisir le juge des référés sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.
Cette procédure, à la connaissance d’ADM inédite, vise à obtenir de la Banque qu’elle communique les échanges entre la direction de la BNP et l’agence bancaire d’ADM (Paris 5e), et la production d’éventuels échanges entre la BNP et des services relevant du ministère de l’Intérieur (DGSI ou autre).
L’audience de référé probatoire a été fixée au mardi 3 septembre 2019, au TGI de Paris.
https://adm-musulmans.com/action-droits-des-musulmans-assigne-bnp-paribas-en-justice/
