France bercy impose de plus en plus de contraintes techniques aux gros contribuables

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Déclaration en ligne obligatoire à partir d'un certain seuil d'imposition en 2016, obligation de prélèvement mensuel ou de paiement en ligne au-dessus de 10.000 euros: le ministère des Finances multiplie ses exigences.

Pas de pitié pour les plus gros contribuables de l'impôt sur le revenu:
ils doivent être modernes et obéissants, il leur faut s'adapter sans rechigner aux nouvelles contraintes techniques que leur impose Bercy.

Ainsi, pour la première fois cette année, les contribuables dont «le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 euros» et qui disposent «d'un accès à Internet», ont été obligés d'établir la déclaration de leurs revenus annuels en ligne.

Bon prince, le ministère des Finances avait cependant précisé, sans doute par crainte d'une bronca: «Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier».

Les Français étant bien plus disciplinés que le voudrait leur réputation, ils ont en réalité obtempéré en masse. Et du coup Bercy peut se féliciter aujourd'hui que «cette année, plus de 18 millions de contribuables (représentant près d'un foyer fiscal sur deux) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit une progression de 23,6%».


Deuxième obligation, non pas sur la déclaration, mais sur le paiement de l'impôt cette fois. «Si le montant de l'impôt dû par votre foyer fiscal est supérieur à 10.000 euros en 2016, vous devez obligatoirement l'acquitter par l'un des 3 moyens suivants», vient d'indiquer Bercy dans un communiqué comminatoire.

Ces trois moyens sont respectivement, soit le prélèvement mensuel, soit le paiement direct en ligne, soit le prélèvement à l'échéance.
Cette troisième possibilité fera que le prélèvement sera «opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement».

En tout cas le mode traditionnel de paiement par chèque ne sera désormais plus possible. Il faut être moderne ou périr.

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mam80

la rose et le réséda
Modérateur
suite et fin

Un test grandeur nature pour Bercy

Michel Sapin, le ministre des Finance et des comptes publics, a élaboré une philosophie pratique pour convaincre les esprits et amadouer les plus récalcitrants:
«L'impôt de demain, ce sera un impôt qui tirera profit des nouvelles technologies».

Les nouvelles contraintes techniques que Bercy a jugé bon de mettre en œuvre cette année sur les plus gros contribuables vont pourtant constituer un défi pour ses propres services de l'administration fiscale.

C'est certes apparemment un grand succès en soi que 2,5 millions de foyers fiscaux aient accepté sous la contrainte de passer à la déclaration en ligne. Mais au risque bien sûr de faire des erreurs, que ces nouveaux venus en masse n'auront pas manqué de commettre.


Recevant ces jours-ci leur avis d'imposition 2016, nombre d'entre eux ont pu par ailleurs constater que les remarques et les précisions qu'ils avaient écrites dans l'espace conçu pour cela n'avaient été tout simplement pas prises en compte.

Bien sûr il est prévu qu'ils puissent faire part des erreurs de calcul du fisc dans «l'espace réservé» en ligne, censé servir aux communications entre les services fiscaux et les contribuables.

Encore faudra-t-il que le fisc réagisse de façon suffisamment rapide, comme le permettent parfaitement et quasi instantanément «les nouvelles technologies», chères à Michel Sapin.

On va avoir en tout cas un test en grandeur nature sur les capacités de Bercy à maîtriser ce nouvel outil théoriquement très performant . Et dès ce mois d'août 2016.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...raintes-techniques-aux-gros-contribuables.php


mam
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
Des années que je fournis des tas de précisions qui ne sont jamais prises en compte, cette année j'ai juste validé le formulaire pré remplis sue le net.
Que ce soit sur papier ou sur le net, ils ne se fatiguent pas à prendre en compte nos précisions.
 

Yoel1

VIB
Déclaration en ligne obligatoire à partir d'un certain seuil d'imposition en 2016, obligation de prélèvement mensuel ou de paiement en ligne au-dessus de 10.000 euros: le ministère des Finances multiplie ses exigences.

Pas de pitié pour les plus gros contribuables de l'impôt sur le revenu:
ils doivent être modernes et obéissants, il leur faut s'adapter sans rechigner aux nouvelles contraintes techniques que leur impose Bercy.

Ainsi, pour la première fois cette année, les contribuables dont «le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 euros» et qui disposent «d'un accès à Internet», ont été obligés d'établir la déclaration de leurs revenus annuels en ligne.

Bon prince, le ministère des Finances avait cependant précisé, sans doute par crainte d'une bronca: «Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier».

Les Français étant bien plus disciplinés que le voudrait leur réputation, ils ont en réalité obtempéré en masse. Et du coup Bercy peut se féliciter aujourd'hui que «cette année, plus de 18 millions de contribuables (représentant près d'un foyer fiscal sur deux) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit une progression de 23,6%».


Deuxième obligation, non pas sur la déclaration, mais sur le paiement de l'impôt cette fois. «Si le montant de l'impôt dû par votre foyer fiscal est supérieur à 10.000 euros en 2016, vous devez obligatoirement l'acquitter par l'un des 3 moyens suivants», vient d'indiquer Bercy dans un communiqué comminatoire.

Ces trois moyens sont respectivement, soit le prélèvement mensuel, soit le paiement direct en ligne, soit le prélèvement à l'échéance.
Cette troisième possibilité fera que le prélèvement sera «opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement».

En tout cas le mode traditionnel de paiement par chèque ne sera désormais plus possible. Il faut être moderne ou périr.

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Et ?
je fais parti des nouveaux "élus" et je n'y vois aucuns problèmes ...et si certains ont des conditions particulières, il est très simple de rencontrer physiquement l’administration , j'ai eu 2 soucis je n'ai rencontré que des gens compétents et accommodants
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Il faut les appeler pour s'assurer qu'ils ont bien pris en comptes les modif. ou demandes de modif, voire meme se deplacer

ils ont ouvert un site pour les rectifications
je l'ai posté sur un autre post
ça va être le grand bazar, je vous le prédis
ils veulent réduire les agents des impôts....là ils seront servis

:fou: mam
 
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