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France bercy impose de plus en plus de contraintes techniques aux gros contribuables
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[QUOTE="mam80, post: 14667389, member: 228134"] Déclaration en ligne obligatoire à partir d'un certain seuil d'imposition en 2016, obligation de prélèvement mensuel ou de paiement en ligne au-dessus de 10.000 euros: le ministère des Finances multiplie ses exigences. Pas de pitié pour les plus gros contribuables de l'impôt sur le revenu: ils doivent être modernes et obéissants, il leur faut s'adapter sans rechigner aux nouvelles contraintes techniques que leur impose Bercy. Ainsi, pour la première fois cette année, les contribuables dont «le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 euros» et qui disposent «d'un accès à Internet», ont été obligés d'établir la déclaration de leurs revenus annuels en ligne. Bon prince, le ministère des Finances avait cependant précisé, sans doute par crainte d'une bronca: «Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier». Les Français étant bien plus disciplinés que le voudrait leur réputation, ils ont en réalité obtempéré en masse. Et du coup Bercy peut se féliciter aujourd'hui que «cette année, plus de 18 millions de contribuables (représentant près d'un foyer fiscal sur deux) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit une progression de 23,6%». Deuxième obligation, non pas sur la déclaration, mais sur le paiement de l'impôt cette fois. «Si le montant de l'impôt dû par votre foyer fiscal est supérieur à 10.000 euros en 2016, vous devez obligatoirement l'acquitter par l'un des 3 moyens suivants», vient d'indiquer Bercy dans un communiqué comminatoire. Ces trois moyens sont respectivement, soit le prélèvement mensuel, soit le paiement direct en ligne, soit le prélèvement à l'échéance. Cette troisième possibilité fera que le prélèvement sera «opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement». En tout cas le mode traditionnel de paiement par chèque ne sera désormais plus possible. Il faut être moderne ou périr. .../... [/QUOTE]
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