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France: les chibanis obtiennent enfin leurs droits

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Après plusieurs années de combat juridique, les chibanis obtiennent enfin gain de cause. Depuis le 1er juillet, ils peuvent désormais bénéficier de leurs droits sociaux même s'ils s'en vont résider plusieurs mois dans leur pays d'origine.


Avant l'amendement du 1er juillet, les travailleurs immigrés en France, hors communauté européenne, à l'âge de la retraite perdaient leurs droits sociaux (notamment la sécurité sociale) s'ils partaient résider plus de six mois dans un pays étranger.

Parmi eux, les chibanis peuvent donc enfin bénéficier de ces droits, au même titre que leurs homologues de nationalité française, auprès du Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE), informe l'association CapSud MRE.


Lire aussi : SNCF: des Chibanis marocains portent plainte contre leur avocate pour escroquerie


Pour bénéficier de la couverture de la Carte Vitale CNAREFE, les chibanis doivent disposer d'une pension de retraite et d’un titre de séjour valide, carte de séjour retraite comprise.

Pour rappel, en novembre 2018, la ministre française de la Santé, Agnès Buzyn, avait déclaré la préparation d'un amendement rétablissant le droit à la portabilité de la couverture de la sécurité sociale, sans condition de résidence pour ces immigrés retraités.


Lire aussi : France: la SNCF jette définitivement l'éponge face aux Chibanis


L'association appelle toutefois à ce que les agents de la Caisse primaire d'assurance malade (CPAM) soient sensibilisés à cette nouvelle mesure afin d'orienter les retraités concernés comme il se doit. Certains agents de la CPAM invoqueraient toujours la condition de résidence permanente pour le maintien des droits sociaux. D'autres agents feraient part d'un délai de 4 à 5 ans.


https://www.h24info.ma/monde/france-les-chibanis-obtiennent-enfin-leurs-droits/
 

Yoel1

VIB
Après plusieurs années de combat juridique, les chibanis obtiennent enfin gain de cause. Depuis le 1er juillet, ils peuvent désormais bénéficier de leurs droits sociaux même s'ils s'en vont résider plusieurs mois dans leur pays d'origine.


Avant l'amendement du 1er juillet, les travailleurs immigrés en France, hors communauté européenne, à l'âge de la retraite perdaient leurs droits sociaux (notamment la sécurité sociale) s'ils partaient résider plus de six mois dans un pays étranger.

Parmi eux, les chibanis peuvent donc enfin bénéficier de ces droits, au même titre que leurs homologues de nationalité française, auprès du Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE), informe l'association CapSud MRE.


Lire aussi : SNCF: des Chibanis marocains portent plainte contre leur avocate pour escroquerie


Pour bénéficier de la couverture de la Carte Vitale CNAREFE, les chibanis doivent disposer d'une pension de retraite et d’un titre de séjour valide, carte de séjour retraite comprise.

Pour rappel, en novembre 2018, la ministre française de la Santé, Agnès Buzyn, avait déclaré la préparation d'un amendement rétablissant le droit à la portabilité de la couverture de la sécurité sociale, sans condition de résidence pour ces immigrés retraités.


Lire aussi : France: la SNCF jette définitivement l'éponge face aux Chibanis


L'association appelle toutefois à ce que les agents de la Caisse primaire d'assurance malade (CPAM) soient sensibilisés à cette nouvelle mesure afin d'orienter les retraités concernés comme il se doit. Certains agents de la CPAM invoqueraient toujours la condition de résidence permanente pour le maintien des droits sociaux. D'autres agents feraient part d'un délai de 4 à 5 ans.


https://www.h24info.ma/monde/france-les-chibanis-obtiennent-enfin-leurs-droits/
Enfin !
 

Yoel1

VIB
Lire aussi : SNCF: des Chibanis marocains portent plainte contre leur avocate pour escroquerie

En réalité l"avocat est déjà payé pour les heures c"est la convetion sur le résultat qui a été ajoutée.
Dans la logique c"est le client qui devrait décider au mérite . Je parle pour des affaires ou l'innocent
a été lésé .
Dieu aime la vraie justice .
Mediapart gagne un procès contre l'avocate des chibanis
Donc sur 848 seulement 30 ont portés plainte ...un peu pingre !
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
up le robot a encore copié et fait un doublon!!
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Ils l'ont mérité et celà a trop tardé d'ailleurs!!!!

Cela permettra de ne plus avoir un logement social payé à l année par la caf et avec les aides ,et vivre au Maroc et revenir de temps en temps en France pour ce faire soigner.
Article dans la dépêche du Midi en Tarn et Garonne dénoncé par plusieurs propriétaires.
Avantage le nombre de centenaires au Maroc va augmenter comme c est le cas en Algérie sur cette population.
Heu faut pas déconner hein....si des filles neuves prennent des grands pères pour mari c'est qu'il qu'une seule chose qui les intéresse....et c'est pas le papy!!!

Dans ce cas n'y aura plus de fille célibataire au Maroc, ces shibani vont se taper des filles neuves dans les vingtaine et laisser sa vielle (shibaniya) a bari:D
Aller 3li et brahim fait tes valises direction le bled chercher une nouvelle femme la retraite complet et dans la poche.
 
Ils l'ont mérité et celà a trop tardé d'ailleurs!!!!



Heu faut pas déconner hein....si des filles neuves prennent des grands pères pour mari c'est qu'il qu'une seule chose qui les intéresse....et c'est pas le papy!!!
dayra liya ifragh, jetais dans lautre poste tu m'as ramené ici :D
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
France : La mesure en faveur des chibanis rendu publique à l'Assemblée nationale
Comme nous l'avions annoncé il y a une semaine, c'est aujourd'hui officiel : les chibanis vivant en France et désireux de rentrer à leurs pays d’origine pour plus de six mois peuvent enfin le faire, sans être inquiétés sur leur droit à la pension de retraite. Hier, une conférence de presse à l’Assemblée nationale a en effet rendu public la mesure qui vient d’entrer en vigueur, le 1er juillet dernier.

Une bataille de huit ans, jalonnées de réunions de travail avec élus et membres du gouvernement, viennent d’être récompensées. Portée par l’association de droit marocain CAP Sud MRE, la revendication des chibanis de rentrer au pays plus de six mois par ans sans perdre leur droit à la sécurité sociale en France en tant que retraités est enfin entendue. Tenant une conférence à ce sujet, mardi à l’Assemblée nationale de Paris, l’organisation s’est en effet félicitée d’une «victoire collective».

Il s’agit ici du fruit des efforts de l’association, appuyés par une délégation de députés de la majorité, avec à leur tête Olivier Véran (LREM), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Mustapha Laabid (LREM), président du groupe d’amitié France-Maroc, Fiona Lazaar, vice-présidente du groupe de LREM à l’Assemblée nationale et Michèle de Vaucouleurs (MoDem).

Levée d’une inégalité qui devenait une règle

Cette action a donné lieu à un amendement adopté fin 2018 et à une décision de la ministre la Santé, Agnès Buzyn, d’effacer ce qui a longtemps constitué une inégalité entre salariés retraitée français et étrangers en France.

Depuis le 1er juillet dernier, «ces personnes peuvent désormais d’adresser au Centre National des Retraités de France à l’Étranger (CNAREFE) pour la prise en charge de leurs soins, via tout titre de séjour et sans condition de résidence», explique CAP Sud MRE dans un communiqué parvenu à Yabiladi.



La prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie aux retraités bi-pensionnés, ou aux cotisants pour au moins 15 ans en France, est de ce fait assurée aux anciens travailleurs ayant exercé en France, issus de pays hors-Communauté européenne et essentiellement d’Afrique.

«Cet amendement a été complété par l’envoi d’une instruction officielle du ministère des Solidarités et de la anté aux caisses d’assurance maladie (CPAM), confirmant la prise en charge par la sécurité sociale des soins en France pour les retraités étrangers dits monopensionnés, ayant cotisé au moins 15 ans en France, et cela également sans condition de résidence et via tout titre de séjour», indique la même source.

Une interprétation erronnée de la loi

Confirmant que cette injustice a résulté d’une interprétation erronée de la loi, la ministre Agnès Buzyn a adressé un courrier aux députés et CAP Sud MRE dans ce sens, dont Yabiladi a obtenu copie



Yabi
 
Heu faut pas déconner hein....si des filles neuves prennent des grands pères pour mari c'est qu'il qu'une seule chose qui les intéresse....et c'est pas le papy!!!
Faut croire que les papis concernés le savent pertinement et s'en fiche royalement ! :claque:

l'un profite de la fraicheur-jeunesse et l'autre du confort-matériel ;) ... du donnant-donnant ^-^
 

Drianke

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Contributeur
Tout à fait chacun y trouve son compte

Faut croire que les papis concernés le savent pertinement et s'en fiche royalement ! :claque:

l'un profite de la fraicheur-jeunesse et l'autre du confort-matériel ;) ... du donnant-donnant ^-^
 

Drianke

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Contributeur
Le robot a encore copié mon sujet....
 

Drianke

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Contributeur
Le GISTI critique la réforme de la Sécurité sociale pour les chibanis

Peu après la conférence de presse à l'Assemblée nationale sur les travailleurs immigrés retraités qui bénéficieront désormais de la sécurité sociale, même en quittant la France, des associations crient à la «désinformation».

«La désinformation bat son plein». Ainsi le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) fustige ce qu’il considère comme une «petite musique» complaisante autour de la récente réforme entrée en vigueur, le 1er juillet, sur l’accès aux soins pour les chibanis pensionnaires ne vivant plus en France. Dans un communiqué parvenu à Yabiladi, vendredi dernier, l’association conteste en effet «des paroles trompeuses au service d’une communication politique cynique».

Début juillet, Yabiladi avait annoncé en premier l’entrée en vigueur de mesures décidées en décembre 2018 pour la Loi des finances française de cette année, prévoyant que les immigrés des Trente glorieuses bénéficient, à compter du mois courant, d’un traitement égalitaire en termes de prestations de santé et de prise en charge s’ils ont cotisé en France, même s’ils n’y vivent plus.

Porteuse de ce projet depuis 2011, l’association de droit marocain CAP Sud MRE s’est en effet félicitée de «la levée d’une injustice qui a longtemps duré». Jusque-là, les immigrés retraités en France, notamment les Marocains, perdaient leur droit à la sécurité sociale si le leur sortie du territoire français dépassait les six mois, contrairement aux pensionnés de nationalité française.

Grâce à l’entrée en vigueur cette mesure, dont une première partie a été actée en 2015, Salem Fkire, président de CAP Sud MRE affirme que «tous les pensionnaires ayant cotisé en France ont désormais les mêmes droits, qu’ils soient français, maghrébins ou d’ailleurs». Conformément aux amendements et à une circulaire de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le seuil arrêté pour les bénéficiaires est de quinze ans et plus de cotisation au Régime général de la Sécurité sociale.

C’est ce que conteste Ali El Baz, membre du GISTI selon qui «ceci n’est pas une réforme» car «elle est encore plus contraignantes pour l’accès des retraités marocains aux soins en France». Le militant cite notamment les cas de «bénéficiaires de régimes spécifiques Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines qui sont exclus».

Salem Fkire, quant à lui, explique qu’«il ne faut pas faire de confusion entre le régime général de sécurité sociale, où une partie des chibanis est concernée dans le cadre des prestations du Centre national des retraités de France à l’étranger (CNAREFE), et les caisses à régime spécial». Il s’agit notamment du régime minier, militaire, celui du culte, de la SNCF ou du notariat, entre autres.

Des détails techniques doivent encore être réglés

En outre, pour ceux qui ne vivent plus en France, «ils ont toujours besoin d’un visa C national, spécifique au séjour médical pour bénéficier de leur couverture», ajoute-t-il. Si Ali El Baz estime qu’«un simple visa Schengen qui peut être touristique ne donne pas l’accès à ce droit», Salem Fkire, président CAP Sud MRE rétorque que «c’est faux».

Mais le GISTI dit ne pas pouvoir fournir de chiffres sur les personnes laissées de côté par la réforme. «On ne peut pas avancer un chiffre car ils viennent à titre individuel, nous explique Ali El Baz. Ceux qui ont une carte de retraité peuvent se faire soigner ici, mais ce n’est pas le cas de ceux qui n’en ont pas et qui obtiennent un visa quelconque». Une affirmation qui semble prématurée compte tenu du fait que «la circulaire ministérielle devra encore définir la mise en oeuvre de la réforme en octroyant aux concernés des droits qu’ils n’avaient pas avant», nous explique une source proche du dossier.

Concernant la polémique entre associations travaillant sur le dossier des chibanis, Salem Fkire «regrette que ces associations n’aient pas pris la peine de contacter les concernés, ce qui aurait permis de lever toute ambiguïté, sans tenir compte des explications données en conférence de presse à l’Assemblée nationale».

«Je ne sais pas en quoi réside cette polémique. Ce que nous voulions est que les retraités immigrés puissent bénéficier du CNAREF au même titre que les cotisants français et il y avait une distorsion de droit qui est désormais levée.»

Salem Fkire
«La CNAREF ne parle plus aujourd’hui de ‘retraités français’ mais de ‘retraités’ tout court. Par ailleurs, l’ensemble des retraités étrangers devraient fournir un titre de séjour valide quel qu’il soit et justifier de quinze ans de cotisation ; nous avons remis au même plan l’ensemble des retraités», affirme encore Salem Fkire. «S’il y a des améliorations à faire, que chacun prenne son bâton de pèlerin et essaye de changer les choses», conclu-t-il.

yabi
 
Il y a des "avocats " qui sont très sales . "justice" de pacotille .
A l'otigine c'est pas ce qu"on demandait pour d&fendre des
innoncents .
 
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