Action de groupe, médiation, ou sites pour saisir la justice en ligne...
Revue de détail de ces nouveaux moyens, souvent gratuits, pour régler les petits litiges qui empoisonnent la vie.
Un parcours long (comptez près d'un an pour un procès en appel), coûteux (difficile, à Paris, de trouver un avocat expérimenté à moins de 200 ou 300 euros de l'heure) et plus qu'incertain (l'engorgement des prétoires ne cesse de s'aggraver, avec un bond de 6,3%, entre 2012 et 2013, du nombre d'affaires portées devant les tribunaux d'instance).
C'est connu, se pourvoir en justice n'a rien d'une partie de plaisir. Pas étonnant dès lors qu'en cas de petits litiges la plupart des victimes laissent tomber, les frais à engager dépassant souvent le montant de leur préjudice...
Eh bien, que les grosses sociétés abonnées à de tels abus, les voisins indélicats ou les petits commerçants peu scrupuleux ne se réjouissent pas trop vite !
Comme vous le lirez dans ce dossier, de nouveaux moyens de défense, simples, rapides et peu coûteux, sont désormais à votre disposition.
C'est bien évidemment le cas de l'action de groupe, procédure créée en octobre 2014 par la loi Hamon, qui permet de rassembler devant un seul et même juge des centaines de milliers de plaintes individuelles. Plutôt dissuasif : déjà, un bailleur social assigné par une association a accepté, fin mai, de rétrocéder pour 2 millions d'euros de frais indûment répercutés sur ses locataires.
Internet pourra aussi vous aider, grâce à ces sites, certes encore sulfureux (le Conseil national des barreaux ayant attaqué l'un d'eux en justice), qui permettent d'automatiser les assignations. Et que dire de la médiation, à l'influence grandissante ? Le médiateur de la Fédération bancaire française a ainsi vu son activité croître de 6% en 2014, quand celui des mutuelles d'assurance a vu le nombre de dossiers grimper de 9%.
Et c'est parti pour durer, puisque depuis cet été une directive européenne impose à chaque secteur de la consommation de disposer d'un tel service.
Attention, ces nouveaux recours ont aussi leurs limites. C'est ainsi qu'en passant par un médiateur, ou en vous joignant à une action de groupe, vous n'empocherez jamais plus que le préjudice matériel éprouvé. Si vous espériez aussi faire reconnaître, par exemple, un préjudice moral, il vous faudra alors passer par la case, incontournable, de l'avocat.
r http://www.capital.fr/finances-pers...ourir-a-un-avocat-1083646#2ZEpH2oghKG7ryXE.99
Revue de détail de ces nouveaux moyens, souvent gratuits, pour régler les petits litiges qui empoisonnent la vie.
Un parcours long (comptez près d'un an pour un procès en appel), coûteux (difficile, à Paris, de trouver un avocat expérimenté à moins de 200 ou 300 euros de l'heure) et plus qu'incertain (l'engorgement des prétoires ne cesse de s'aggraver, avec un bond de 6,3%, entre 2012 et 2013, du nombre d'affaires portées devant les tribunaux d'instance).
C'est connu, se pourvoir en justice n'a rien d'une partie de plaisir. Pas étonnant dès lors qu'en cas de petits litiges la plupart des victimes laissent tomber, les frais à engager dépassant souvent le montant de leur préjudice...
Eh bien, que les grosses sociétés abonnées à de tels abus, les voisins indélicats ou les petits commerçants peu scrupuleux ne se réjouissent pas trop vite !
Comme vous le lirez dans ce dossier, de nouveaux moyens de défense, simples, rapides et peu coûteux, sont désormais à votre disposition.
C'est bien évidemment le cas de l'action de groupe, procédure créée en octobre 2014 par la loi Hamon, qui permet de rassembler devant un seul et même juge des centaines de milliers de plaintes individuelles. Plutôt dissuasif : déjà, un bailleur social assigné par une association a accepté, fin mai, de rétrocéder pour 2 millions d'euros de frais indûment répercutés sur ses locataires.
Internet pourra aussi vous aider, grâce à ces sites, certes encore sulfureux (le Conseil national des barreaux ayant attaqué l'un d'eux en justice), qui permettent d'automatiser les assignations. Et que dire de la médiation, à l'influence grandissante ? Le médiateur de la Fédération bancaire française a ainsi vu son activité croître de 6% en 2014, quand celui des mutuelles d'assurance a vu le nombre de dossiers grimper de 9%.
Et c'est parti pour durer, puisque depuis cet été une directive européenne impose à chaque secteur de la consommation de disposer d'un tel service.
Attention, ces nouveaux recours ont aussi leurs limites. C'est ainsi qu'en passant par un médiateur, ou en vous joignant à une action de groupe, vous n'empocherez jamais plus que le préjudice matériel éprouvé. Si vous espériez aussi faire reconnaître, par exemple, un préjudice moral, il vous faudra alors passer par la case, incontournable, de l'avocat.
r http://www.capital.fr/finances-pers...ourir-a-un-avocat-1083646#2ZEpH2oghKG7ryXE.99
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