aladin60
VIB
Ce topic se veut d'apporter une base juridique et déontologique quant au libre choix du médecin par le patient d'une façon générale et de la femme (voilée au sens large du terme) en particulier.
J'ai repris un échange dans un des nombreux topics sur le sujet:
http://www.bladi.info/133875-premiere-clinique-musulmane-russie/index8.html#post3794214 post 72
Je rappelle qu'en pratique quotidienne,en consultation publique ou en privée,il arrive que des femmes ou des hommes de confessions différentes ou athées,ne souhaitent prendre rendez vous qu'avec des médecins du même sexe(c'est encore mieux s'ils sont compétents)
Et s'ils peuvent se permettre cela c'est parce que,au delà du serment d'Hippocrate,c'est le code de déontologie médicale qui leur donne ce droit qui s'appelle "le libre choix" du médecin par le patient,principe fondamental de la médecine à la française.Ce sont les droits du patient qui passent en premier aux yeux du législateur.
-Article 6(article R.4127-6 du code de la santé publique):Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit.
-Article 7 (article R.4127-7 du code de la santé publique):Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.
Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.
-Article 60 (article R.4127-60 du code de la santé publique):Le médecin doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepter celle qui est demandée par le malade ou son entourage.
Il doit respecter le choix du malade et, sauf objection sérieuse, l'adresser ou faire appel à tout consultant en situation régulière d'exercice.
S'il ne croit pas devoir donner son agrément au choix du malade, il peut se récuser. Il peut aussi conseiller de recourir à un autre consultant, comme il doit le faire à défaut de choix exprimé par le malade.
A l'issue de la consultation, le consultant informe par écrit le médecin traitant de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions en en avisant le patient.
Seule restriction à ces articles: le patient ne peut exercer son libre choix lors d'une situation d'urgence, ou lorsque cela remet en cause l'organisation du service.(Ces situations restent à l'appréciation seule du médecin et ou de sa hiérarchie)
Cela va de soi qu'une neutralité religieuse à l'hôpital est préférable mais comme ont dit certains, on ne peut pas occulter une spiritualité dans un droit où on vit et on meurt.
Sources:
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=deonto/rubrique.php
Code de la Santé Publique consultable sur internet
J'ai repris un échange dans un des nombreux topics sur le sujet:
http://www.bladi.info/133875-premiere-clinique-musulmane-russie/index8.html#post3794214 post 72
Je rappelle qu'en pratique quotidienne,en consultation publique ou en privée,il arrive que des femmes ou des hommes de confessions différentes ou athées,ne souhaitent prendre rendez vous qu'avec des médecins du même sexe(c'est encore mieux s'ils sont compétents)
Et s'ils peuvent se permettre cela c'est parce que,au delà du serment d'Hippocrate,c'est le code de déontologie médicale qui leur donne ce droit qui s'appelle "le libre choix" du médecin par le patient,principe fondamental de la médecine à la française.Ce sont les droits du patient qui passent en premier aux yeux du législateur.
-Article 6(article R.4127-6 du code de la santé publique):Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit.
-Article 7 (article R.4127-7 du code de la santé publique):Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.
Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.
-Article 60 (article R.4127-60 du code de la santé publique):Le médecin doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepter celle qui est demandée par le malade ou son entourage.
Il doit respecter le choix du malade et, sauf objection sérieuse, l'adresser ou faire appel à tout consultant en situation régulière d'exercice.
S'il ne croit pas devoir donner son agrément au choix du malade, il peut se récuser. Il peut aussi conseiller de recourir à un autre consultant, comme il doit le faire à défaut de choix exprimé par le malade.
A l'issue de la consultation, le consultant informe par écrit le médecin traitant de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions en en avisant le patient.
Seule restriction à ces articles: le patient ne peut exercer son libre choix lors d'une situation d'urgence, ou lorsque cela remet en cause l'organisation du service.(Ces situations restent à l'appréciation seule du médecin et ou de sa hiérarchie)
Cela va de soi qu'une neutralité religieuse à l'hôpital est préférable mais comme ont dit certains, on ne peut pas occulter une spiritualité dans un droit où on vit et on meurt.
Sources:
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=deonto/rubrique.php
Code de la Santé Publique consultable sur internet
