La france impose le retrait immédiat des contenus haineux sur internet

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Les députés français ont voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet et moteurs de recherche de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d'une proposition de loi qui entend responsabiliser les grands noms du net.



Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d'une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.


Quels comportements ciblés?


Sont visées les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine.

Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.


“Respect de la dignité humaine”

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le "respect de la dignité humaine" et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, mais n'ont pas étendu le champ d'application au négationnisme, ce qui a fait débat.

Seuils déterminés par décret

Les plateformes et moteurs de recherche concernés seront ceux dont l'activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret.

La proposition de loi prévoyait initialement un seul seuil, mais les députés ont souhaité en fixer plusieurs, pour viser également des petits opérateurs.

Sort des contenus illicites

Via un amendement du groupe Libertés et territoires, il a été prévu que les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice.

“Garde-fous” prévus

L'Assemblée a en revanche rejeté un amendement communiste qui visait à sanctionner les plateformes en cas de "retrait abusif" d'un contenu.

"Pour qu'elles se protègent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large", a estimé le député Stéphane Peu.

Laetitia Avia a assuré que des "garde-fous" étaient prévus, qui vont être renforcés notamment par une obligation pour les plateformes de "mettre en oeuvre les moyens et procédures pour s'assurer de l'absence de retraits injustifiés".


https://www.7sur7.be/tech/la-france...t-des-contenus-haineux-sur-internet~ae4fb3d6/
 

GPA2SOU

Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Je vais compléter ton topic et me permettre de rajouter quelques articles, amendement concernant le sujet






Ici la voix, c'est tout pour le moment ...
 
A

AncienMembre

Non connecté
Haine en ligne : ce que contient la proposition de loi examinée par l’Assemblée
De nouvelles obligations vont peser sur les réseaux sociaux, chargés de faire disparaître certains contenus haineux, sous peine d’importantes sanctions.
Par Martin Untersinger

Les députés ont achevé, dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 juillet, l’examen de la proposition de loi contre la haine sur Internet. Elle sera formellement adoptée mardi 9 juillet. Ce texte, lorsqu’il sera définitivement adopté (après au minimum un passage au Sénat), pourrait avoir des conséquences très concrètes pour tous les internautes.

Lire aussi L’Assemblée achève l’examen de la proposition de loi contre la haine en ligne
N’importe qui pourra effectivement porter à la connaissance d’un réseau social public ou d’un moteur de recherche un contenu haineux que la plate-forme devra supprimer dans les vingt-quatre heures.

  • Quels contenus pourront être signalés ?
On ne pourra pas signaler n’importe quel message. Le texte définit une liste précise de contenus interdits par divers articles de la loi française pour lesquels ce délai de vingt-quatre heures s’appliquera.

Il s’agit :

- des messages incitant à commettre des actes terroristes ;

- des messages faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;


- des messages injurieux, incitant à haïr, à discriminer ou à commettre des violences sur des personnes en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur handicap, de leur ethnie, de leur nationalité, de leur « race » ou de leur religion ;

- des messages constitutifs de harcèlement sexuel ;

- des messages relevant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains ;

- des contenus pédopornographiques ;

- des messages violents, pornographiques, portant gravement atteinte à la dignité humaine ou incitant des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger susceptibles d’être vus par des mineurs.

Ainsi, les insultes visant les personnes noires ou juives tombent sous le coup de la loi. Ce qui n’est pas le cas d’insultes simples (« casse-toi, pauvre *** ») ou d’appels à la violence contre, comme l’auraient souhaité certains députés, les agriculteurs. Cela ne signifie pas que ces contenus sont légaux ou qu’ils sont nécessairement acceptés par les réseaux sociaux, mais simplement que le dispositif de la nouvelle loi ne s’y applique pas.

Par ailleurs, il faut que le message signalé soit « manifestement illicite », c’est-à-dire qu’il n’y ait aucun doute possible sur son caractère illégal. Le gouvernement et la majorité assument parfaitement de ne pas viser tous les messages problématiques ou illégaux, mais simplement les pires. Certains députés craignent tout de même un risque de surcensure, car il est très difficile de distinguer ce qui est manifestement illicite ou non. Même pour un juge : la Cour de cassation a par exemple estimé que dire « l’homosexualité est une abomination » n’était pas une incitation directe à la violence en raison de son orientation sexuelle…
 
A

AncienMembre

Non connecté
  • Quels services en ligne seront concernés ?
La loi ne mentionne pas nommément les services en ligne qui devront retirer ces contenus sous 24 heures, mais dégage deux catégories : les sites qui permettent à leurs utilisateurs de poster des messages publiquement à destination d’autres utilisateurs (les réseaux sociaux), ainsi que les moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant…).

Un décret précisera les critères de taille (nombre de connexions, nombre d’utilisateurs…) nécessaires pour rentrer dans le champ de la loi. L’idée est de soumettre à ce dispositif les principaux réseaux sociaux (YouTube, Instagram, Twitter et Facebook). Le débat ne semble pas être tranché pour certains autres, comme TikTok ou Snapchat. De même, le gouvernement pourrait rédiger le décret de manière à intégrer les espaces discussions de certains sites Internet, comme jeuxvideo.com, souvent pointés du doigt pour des problèmes de haine en ligne.

  • Qui peut signaler ?
N’importe quel internaute trouvant un contenu « manifestement illicite » pourra le signaler. Il lui suffira de fournir son nom, son prénom et son adresse e-mail (sauf si le réseau social sur lequel il est inscrit dispose de ces informations auquel cas il ne doit rien fournir de plus) et les raisons pour lesquelles il demande le retrait de ce contenu. Signaler des contenus de mauvaise foi, en sachant qu’ils ne sont pas manifestement illicites, sera passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Il est très probable que certains réseaux sociaux intègrent ce dispositif de signalement à ceux qui existent déjà et qui permettent de leur notifier des contenus contraires à leurs règles internes (bouton « Signaler ce tweet » par exemple). De fait, le signalement que prévoit la loi est, sur la forme, très proche de ce que tous les réseaux sociaux ont mis en place ces dernières années.

Les mineurs pourront mandater une association spécialisée pour signaler à leur place les contenus.

  • Que se passe-t-il une fois qu’un contenu est signalé ?
D’abord, le fameux délai de 24 heures s’enclenche. La plate-forme doit accuser réception de ce signalement.

Ensuite, si le message ou le contenu est manifestement illicite, il est supprimé ou, dans le cas des moteurs de recherche, déréférencé. Un message indiquant qu’il a été supprimé doit apparaître à sa place.

Une fois sa décision prise, le réseau social doit avertir l’internaute qui a notifié ainsi que l’auteur du contenu (quand il le peut) de sa décision et des raisons qui y ont présidé. Il doit aussi leur fournir un moyen de faire « appel » de cette décision, quelle qu’elle soit.

La plate-forme numérique doit ensuite informer la personne qui a signalé le contenu des options judiciaires qui s’offrent éventuellement à elle et sur les moyens de se faire accompagner (par une association par exemple).

Le réseau social doit également informer la personne qui a écrit le message des éventuels recours judiciaires ou internes dont elle dispose, mais aussi des risques judiciaires à poster des contenus haineux.

Lire aussi Loi contre la cyberhaine : la députée Laetitia Avia et Twitter affichent un objectif commun
En cas de suppression, il doit conserver le message supprimé pour les futures enquêtes judiciaires. Il doit également informer « promptement les autorités publiques compétentes de toute activité » haineuse signalée par ses utilisateurs, sans que l’on sache très bien si la justice sera saisie de tous les contenus signalés et supprimés.

Enfin, les plates-formes doivent empêcher la rediffusion du contenu. Les députés ont adopté un amendement en ce sens tard dans la nuit et sans grand débat : ses conséquences, notamment s’il va déboucher sur une liste de contenus « précensurés », ne sont pas claires à ce stade.
 
A

AncienMembre

Non connecté
  • A quoi s’expose le réseau social ?
D’abord, s’il refuse à tort de supprimer un contenu, ou s’il le fait trop tard, il est possible de se retourner contre lui. Il s’agit d’un délit pénal et d’une procédure judiciaire classique. Le représentant du réseau social ou du moteur de recherche encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende (qui pourra être portée à 1,25 million d’euros dans le cas d’une personne morale). Les associations spécialisées dans la lutte contre les contenus haineux pourront se porter partie civile lors de ce procès.

Outre ce volet pénal, le réseau social s’expose à des sanctions administratives, infligées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Elles sont plus lourdes, jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial, mais sont plus difficiles à mobiliser. Pour cela, il faut que le CSA vérifie si le réseau social ou le moteur de recherche s’est conformé à un certain nombre d’obligations.

  • Les obligations des plates-formes numériques
Le CSA ne va pas sanctionner un réseau social dès que ce dernier ne supprime pas, à tort, un contenu. Il va plutôt s’assurer que réseaux sociaux et moteurs de recherche respectent de grands principes et obligations généraux. Certaines, évoquées plus tôt, concernent les informations données aux utilisateurs qui signalent des contenus ou sont les auteurs des contenus signalés.

Réseaux sociaux et moteurs de recherche devront aussi proposer un dispositif de signalement « directement accessible et uniforme » : cela pourra être inséré dans les formulaires de signalement de contenus qui existent déjà chez tous les réseaux sociaux.

Ils devront aussi mettre en œuvre des procédures, des moyens humains et/ou technologiques pour traiter correctement les demandes : à la fois pour se conformer au délai de 24 heures pour les contenus haineux mais aussi pour éviter tout retrait abusif. A noter que s’ils encourent une forte amende, voire de la prison, pour ne pas avoir supprimé un contenu, ils n’encourent rien sur le front pénal pour avoir supprimé à tort.

Les réseaux devront expliquer clairement ce que les utilisateurs risquent à publier des contenus haineux, la manière dont ils modèrent les contenus, les moyens dont ils disposent et les outils qu’ils utilisent pour cela. Le CSA décidera de ce qui, dans cette liste, est rendu public ou non.

Les plateformes numériques devront aussi communiquer les résultats obtenus dans la lutte contre contenus haineux et s’adresser directement aux mineurs de moins de quinze ans, au moment où ces derniers créeront un compte, pour les sensibiliser aux risques de poster des contenus haineux.

Elles devront également désigner un représentant légal physique et formuler « en termes précis, aisément compréhensibles, objectifs et non discriminatoires » les règles qui définissent ce que les utilisateurs ont le droit, ou non, de poster sur leurs réseaux. Enfin, elles devront coopérer entre elles pour mieux lutter contre les contenus haineux, sans que cette coopération soit précisément définie par la loi.

 

GPA2SOU

Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Je viens rajouter quelques informations

Avis de la CNCDH concernant cette loi https://www.cncdh.fr/sites/default/...f_a_la_ppl_lutte_contre_la_haine_en_ligne.pdf

A savoir que l'avis de la CNCDH a lui-même été critiqué par George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer et députée de Paris (PS)

Lire sur le https://www.huffingtonpost.fr/entry...aine-sur-internet_fr_5d289427e4b0bd7d1e1b268c

Liens complémentaires, http://www.inter-lgbt.org/non-la-lu...a-censure-communique-de-presse-du-08-07-2019/

 
A

AncienMembre

Non connecté
Je pense qu'il y a des contenus ici qui vont devoir être retirés par les modérateurs.

pour leur faciliter le travail, il suffit de les signaler.

Certains posts haineux n'ont rien à faire sur ce forum et ce sera l'occasion d'introduire une éthique minimale et une forme de convivialité qui manque dans les messages pleins de grossièretés et de racisme (dans tous les sens du terme).
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
[…]
- des messages injurieux, incitant à haïr, à discriminer ou à commettre des violences sur des personnes en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur handicap, de leur ethnie, de leur nationalité, de leur « race » ou de leur religion ;

[…]
On pourra signaler les messages et threads féministes et les lois de l’état alors ? :wazaa:
 

ya3ni

3la slamtek babouches
VIB
Je pense qu'il y a des contenus ici qui vont devoir être retirés par les modérateurs.

pour leur faciliter le travail, il suffit de les signaler.

Certains posts haineux n'ont rien à faire sur ce forum et ce sera l'occasion d'introduire une éthique minimale et une forme de convivialité qui manque dans les messages pleins de grossièretés et de racisme (dans tous les sens du terme).

quand on signale , on dit qu'on est amis avec les modo o_O
qu'on ne leur permet pas de s'exprimer librement o_O
 

GPA2SOU

Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
C’est pour les gros sites avec des millions de visiteurs quotidien, Bladi.info est petit comparé à Facebook, Tweeter et compagnie.

Tu es sûr de toi à combien de % ?

Tu penses que cette loi à été faite uniquement pour les gros sites comme Fb, Twitter Etc ?

C'est quoi tes sources, de plus à tu des preuves de ce que tu relates ?

A te lire, ce site est exempt de cette loi dans le sens ou celle çi ne le concerne nullement !

Tu confirmes ?

Possible que j'ai mal compris, je te laisse donc nous expliquer plus en détails ce que tu veux dire au juste
 
Dernière édition:

ya3ni

3la slamtek babouches
VIB
Entre signaler parce qu'une réponse, un post ne nous plaît (à nous même) et signaler car le post à une connotation haineuse etc de manière globale, cela fait deux non ?

oui je parle a connotation haineuse ou insultante ... .
si quelque chose ne plait pas , meme si tu signales ca ne sera pas pris en consideration
 

GPA2SOU

Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
oui je parle a connotation haineuse ou insultante ... .
si quelque chose ne plait pas , meme si tu signales ca ne sera pas pris en consideration

J'ai compris !

Mais si quelque chose ne plaît pas à qui au juste ?

A celui qui signale ou à tout les autres ?
 

GPA2SOU

Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
a celui qui signale mais bon je ne sais pas si ca se fait mais surement je suppose.

tous les autres qui ca ?

Ce que je veux te faire comprendre, c'est pas parce qu'un post, une réponse ne te plaît pas ou que tu "juges" ce post, cette réponse "haineuse" que celle ci va l'être pour tout les autres

PS: Les autres = Autres membres du forum
 

ya3ni

3la slamtek babouches
VIB
Ce que je veux te faire comprendre, c'est pas parce qu'un post, une réponse ne te plaît pas ou que tu "juges" ce post, cette réponse "haineuse" que celle ci va l'être pour tout les autres

PS: Les autres = Autres membres du forum

oui je le sais tres bien d'ou le bouton "signaler" puis les modo prennent leur decision .
parfois il y a sanction et parfois non.
c'est comme tout autre plateforme (youtube , facebook ... ) il y a toujours des gens plus haut qui prennent la decision finale
 
La dictature en marche.....plus d'humoriste sur youtube.... même coluche va disparaitre pour ses blagues sur les flics, arabes, franchouillard francais pochtron bourré au rouge ect....pourtant tous le monde est d'accord pour dire qu'il n'était pas raciste ! Vous voyez jusqu'où va aller la censure....
 

GPA2SOU

Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Encore quelques rajout sur ce fil pour rester à la page de l'information

La proposition de loi veut aussi que les plateformes mettent l’accent sur les solutions techniques pour assurer ce nettoyage du web, alors que les biais algorithmiques pleuvent chaque jour (derniers exemples en date, une photo naturiste issue d’un article du Monde ou une radio d’un bras cassé, l’un censuré sur Facebook, l’autre sur Tumblr)

La proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia tente de poser une définition des contenus “manifestement illicites” et encadre la procédure de retrait de ces contenus en exigeant une suppression en 24 heures.

Le notifiant peut être une personne physique, une personne morale ou une autorité administrative, autrement dit, tout le monde peut demander le retrait d’un contenu.

Parmi ces contenus on retrouve notamment dans le texte actuel : “incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap”.



Un risque de “surcensure”



Ces notions sont larges et difficiles à définir. Elles nécessitent une contextualisation, travail que l’urgence imposée empêchera.



Compte tenu des délais imposés et du nombre potentiel de recours, les plateformes et agrégateurs risquent d’adopter une attitude préventive et de déréférencer automatiquement sans traitement approfondi.



Cela est d’autant plus dommageable que, si un commentaire haineux ou une photographie jugée violente sur un site d’information est signalé, c’est l’ensemble de l’article qui sera déréférencé par la plateforme.

Une application à la presse dangereuse pour notre démocratie



La presse est, selon la CEDH, le chien de garde de la démocratie.

Des enquêtes peuvent légitimement rapporter des propos violents, haineux.

La censure de ces contenus, par excès de bonnes intentions, serait une catastrophe pour notre capacité à débattre collectivement de nos enjeux de société.



N’incluons pas la presse dans le périmètre de la loi



Il serais donc judicieux, de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi.



La responsabilité juridique des éditeurs de presse par rapport aux contenus qu’ils publient est déjà engagée :

  • la loi de 1881 sur la liberté de la presse organise déjà des sanctions pour des propos diffamatoires ou injurieux
  • chaque éditeur de presse, pour être agréé comme service de presse en ligne, a l’obligation d’avoir des mentions légales, qui rendent publique l’identification d’un “directeur de publication” responsable pénalement
  • les éditeurs de presse sont déjà responsables de la modération des commentaires.
 
A

AncienMembre

Non connecté
A mon avis c'est très très difficile à appliquer
et demanderait un travail énorme à toute équipe de modération... qui sont des bénévoles pas payés pour ce faire...

mais bon la loi part du fait que la haine se dissémine hélas le plus sur internet et qu'il y a un vrai boulot à faire là dessus
déjà informer, faire comprendre pourquoi...
 
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