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STRASBOURG (Reuters) - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe, s'inquiète dans un rapport du climat de xénophobie qui entoure les questions d'immigration en France.
Elle "recommande vivement aux autorités françaises de réviser la législation sur l'immigration et le droit des non ressortissants" du 20 novembre 2007 qui est selon elle de nature à "encourager un climat hostile aux non ressortissants".
"Au-delà de la question des droits fondamentaux des non ressortissants", l'Ecri "s'inquiète de l'évolution du climat général à (leur) égard" dans ce rapport publié à Strasbourg.
"Plusieurs propos tenus notamment sur les questions d'immigration et d'intégration par les responsables politiques, y compris par des élus et des membres du gouvernement, ont été ressentis comme encourageant l'expression du racisme et particulièrement de la xénophobie", ajoute ce collège d'experts issus des 47 Etats membres de l'organisation paneuropéenne.
Ils se réjouissent toutefois que ces dérapages soient généralement condamnés ou sanctionnés par la société française.
Des dérapages ont eu lieu sur internet à l'occasion du débat sur l'identité nationale et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné le 4 juin dernier à 750 euros d'amende pour injure raciale pour des propos tenus en 2009 lors d'une conversation avec un militant UMP d'origine maghrébine.
Ce quatrième rapport sur la France, qui a été rédigé fin 2009, reprend les analyses de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) selon lesquelles "l'immigration choisie", chère à Nicolas Sarkozy, a "un caractère potentiellement discriminatoire".
Elle lie trop exclusivement le droit de résider en France à l'exercice d'un métier dans un secteur éprouvant des difficultés à recruter, au détriment d'autres motifs d'immigration tels que le regroupement familial, estime la Commission.
Le rapport épingle le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale et sa "politique du chiffre" en matière de reconduites à la frontière.
SUSPICION GÉNÉRALISÉE DE FRAUDE
Ces objectifs "créent apparemment des tensions au sein de la société française et des administrations concernées".
Ils "entraîneraient des excès" en matière d'interpellations et contribueraient à développer une "suspicion généralisée de fraude" à l'encontre des étrangers, poursuit l'Ecri, qui reprend les analyses des associations antiracistes.
L'Ecri se réjouit a contrario que la loi de 2007 reconnaisse la nécessité d'agir en faveur de l'intégration mais elle "met en garde contre les excès possibles".
Elle s'interroge sur la pertinence du lien entre l'obtention d'une carte de résident et le respect du contrat d'accueil et d'intégration, qui prévoit une formation linguistique et civique, alors que "le degré d'intégration d'une personne ne dépend pas seulement de sa volonté".
Dans un autre registre, l'Ecri s'inquiète "de la persistance d'allégations de comportements discriminatoires de la part des représentants de la loi" et notamment du "profilage racial", familièrement qualifié de "contrôle au faciès, par la police.
Ce point est contesté par la France dans un commentaire joint au rapport.
La Commission, qui s'appuie notamment dans ses analyses sur le travail de la Halde et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), invite par ailleurs le gouvernement français à "soutenir" ces deux institutions.
Elle ne se prononce pas sur leur intégration prochaine au "Défenseur des droits", dont le projet de loi qui l'institue est actuellement en débat devant le Parlement, mais elle insiste sur la nécessité de maintenir leur "spécialisation" sans les affaiblir.
Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse
Elle "recommande vivement aux autorités françaises de réviser la législation sur l'immigration et le droit des non ressortissants" du 20 novembre 2007 qui est selon elle de nature à "encourager un climat hostile aux non ressortissants".
"Au-delà de la question des droits fondamentaux des non ressortissants", l'Ecri "s'inquiète de l'évolution du climat général à (leur) égard" dans ce rapport publié à Strasbourg.
"Plusieurs propos tenus notamment sur les questions d'immigration et d'intégration par les responsables politiques, y compris par des élus et des membres du gouvernement, ont été ressentis comme encourageant l'expression du racisme et particulièrement de la xénophobie", ajoute ce collège d'experts issus des 47 Etats membres de l'organisation paneuropéenne.
Ils se réjouissent toutefois que ces dérapages soient généralement condamnés ou sanctionnés par la société française.
Des dérapages ont eu lieu sur internet à l'occasion du débat sur l'identité nationale et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné le 4 juin dernier à 750 euros d'amende pour injure raciale pour des propos tenus en 2009 lors d'une conversation avec un militant UMP d'origine maghrébine.
Ce quatrième rapport sur la France, qui a été rédigé fin 2009, reprend les analyses de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) selon lesquelles "l'immigration choisie", chère à Nicolas Sarkozy, a "un caractère potentiellement discriminatoire".
Elle lie trop exclusivement le droit de résider en France à l'exercice d'un métier dans un secteur éprouvant des difficultés à recruter, au détriment d'autres motifs d'immigration tels que le regroupement familial, estime la Commission.
Le rapport épingle le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale et sa "politique du chiffre" en matière de reconduites à la frontière.
SUSPICION GÉNÉRALISÉE DE FRAUDE
Ces objectifs "créent apparemment des tensions au sein de la société française et des administrations concernées".
Ils "entraîneraient des excès" en matière d'interpellations et contribueraient à développer une "suspicion généralisée de fraude" à l'encontre des étrangers, poursuit l'Ecri, qui reprend les analyses des associations antiracistes.
L'Ecri se réjouit a contrario que la loi de 2007 reconnaisse la nécessité d'agir en faveur de l'intégration mais elle "met en garde contre les excès possibles".
Elle s'interroge sur la pertinence du lien entre l'obtention d'une carte de résident et le respect du contrat d'accueil et d'intégration, qui prévoit une formation linguistique et civique, alors que "le degré d'intégration d'une personne ne dépend pas seulement de sa volonté".
Dans un autre registre, l'Ecri s'inquiète "de la persistance d'allégations de comportements discriminatoires de la part des représentants de la loi" et notamment du "profilage racial", familièrement qualifié de "contrôle au faciès, par la police.
Ce point est contesté par la France dans un commentaire joint au rapport.
La Commission, qui s'appuie notamment dans ses analyses sur le travail de la Halde et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), invite par ailleurs le gouvernement français à "soutenir" ces deux institutions.
Elle ne se prononce pas sur leur intégration prochaine au "Défenseur des droits", dont le projet de loi qui l'institue est actuellement en débat devant le Parlement, mais elle insiste sur la nécessité de maintenir leur "spécialisation" sans les affaiblir.
Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse
