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France : la loi sanctionnant la consultation de sites djihadistes n'est pas passée
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 15479958, member: 6"] Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré la loi prévoyant de punir les personnes consultant de manière habituelle les sites djihadistes. Dans leur décision, les sages du Conseil constitutionnel ont estimé que le texte portait « atteinte à la liberté de communication » qui n'était pas « nécessaire, adaptée et proportionnée » et ont donc décidé de censurer le texte. Les juges lui reprochent également son inadaptation et à l'atteinte disproportionnée qu'il porte à la liberté constitutionnelle (...) - [URL='https://www.bladi.net/monde.html']Monde[/URL] / [URL='https://www.bladi.net/france.html']France[/URL] [url="https://www.bladi.net/france-consultation-sites-djihadistes,50344.html"]France : la loi sanctionnant la consultation de sites djihadistes n'est pas passée[/url] [/QUOTE]
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