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France : la mairie de nice devra rembourser une amende anti-burkini
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 15805086, member: 6"] La mairie de Cannes (sud de la France) devra rembourser une mère de famille verbalisée en août 2016 pour avoir porté un burkini. Le tribunal administratif a jugé illégal l'arrêté pris par la mairie de Nice, qui devra donc rembourser l'amende d'un montant de 11 euros, rapporte le journal Le Parisien. « La requérante est (...) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l'amende d'un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d'un arrêté illégal », indique l'ordonnance du juge. (...) - [URL='https://www.bladi.net/monde.html']Monde[/URL] / [URL='https://www.bladi.net/nice.html']Nice[/URL], [URL='https://www.bladi.net/france.html']France[/URL] [url="https://www.bladi.net/mairie-nice-amende-anti-burkini,52094.html"]France : la mairie de Nice devra rembourser une amende anti-burkini[/url] [/QUOTE]
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