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France: les chibanis obtiennent enfin leurs droits
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[QUOTE="Drianke, post: 16293994, member: 174325"] France : La mesure en faveur des chibanis rendu publique à l'Assemblée nationale Comme nous l'avions annoncé il y a une semaine, c'est aujourd'hui officiel : les chibanis vivant en France et désireux de rentrer à leurs pays d’origine pour plus de six mois peuvent enfin le faire, sans être inquiétés sur leur droit à la pension de retraite. Hier, une conférence de presse à l’Assemblée nationale a en effet rendu public la mesure qui vient d’entrer en vigueur, le 1er juillet dernier. Une bataille de huit ans, jalonnées de réunions de travail avec élus et membres du gouvernement, viennent d’être récompensées. Portée par l’association de droit marocain CAP Sud MRE, la revendication des chibanis de rentrer au pays plus de six mois par ans sans perdre leur droit à la sécurité sociale en France en tant que retraités est enfin entendue. Tenant une conférence à ce sujet, mardi à l’Assemblée nationale de Paris, l’organisation s’est en effet félicitée d’une «victoire collective». Il s’agit ici du fruit des efforts de l’association, appuyés par une délégation de députés de la majorité, avec à leur tête Olivier Véran (LREM), rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Mustapha Laabid (LREM), président du groupe d’amitié France-Maroc, Fiona Lazaar, vice-présidente du groupe de LREM à l’Assemblée nationale et Michèle de Vaucouleurs (MoDem). Levée d’une inégalité qui devenait une règle Cette action a donné lieu à un amendement adopté fin 2018 et à une décision de la ministre la Santé, Agnès Buzyn, d’effacer ce qui a longtemps constitué une inégalité entre salariés retraitée français et étrangers en France. Depuis le 1er juillet dernier, «ces personnes peuvent désormais d’adresser au Centre National des Retraités de France à l’Étranger (CNAREFE) pour la prise en charge de leurs soins, via tout titre de séjour et sans condition de résidence», explique CAP Sud MRE dans un communiqué parvenu à Yabiladi. La prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie aux retraités bi-pensionnés, ou aux cotisants pour au moins 15 ans en France, est de ce fait assurée aux anciens travailleurs ayant exercé en France, issus de pays hors-Communauté européenne et essentiellement d’Afrique. «Cet amendement a été complété par l’envoi d’une instruction officielle du ministère des Solidarités et de la anté aux caisses d’assurance maladie (CPAM), confirmant la prise en charge par la sécurité sociale des soins en France pour les retraités étrangers dits monopensionnés, ayant cotisé au moins 15 ans en France, et cela également sans condition de résidence et via tout titre de séjour», indique la même source. Une interprétation erronnée de la loi Confirmant que cette injustice a résulté d’une interprétation erronée de la loi, la ministre Agnès Buzyn a adressé un courrier aux députés et CAP Sud MRE dans ce sens, dont Yabiladi a obtenu copie Yabi [/QUOTE]
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