Le Conseil d'État français a tranché en faveur d'un ressortissant marocain de 52 ans, ayant fait l'objet d'une décision d'expulsion prononcée par le Tribunal administratif de Nantes.
Le Conseil d'État a justifié sa décision par "une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de mener une vie familiale normale". Le préfet de Maine et Loire, ayant signé l'arrêté d'expulsion du Marocain, a avancé le motif de "sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public".
Au fait, selon Telquel, le casier (...)
- Marocains du monde / Expulsion, France
France : l''expulsion d'un Marocain annulée in extremis
Le Conseil d'État a justifié sa décision par "une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de mener une vie familiale normale". Le préfet de Maine et Loire, ayant signé l'arrêté d'expulsion du Marocain, a avancé le motif de "sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public".
Au fait, selon Telquel, le casier (...)
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France : l''expulsion d'un Marocain annulée in extremis