Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La mairie de Cannes (sud de la France) devra rembourser une mère de famille verbalisée en août 2016 pour avoir porté un burkini.
Le tribunal administratif a jugé illégal l'arrêté pris par la mairie de Nice, qui devra donc rembourser l'amende d'un montant de 11 euros, rapporte le journal Le Parisien. « La requérante est (...) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l'amende d'un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d'un arrêté illégal », indique l'ordonnance du juge. (...)
- Monde / Nice, France
France : la mairie de Nice devra rembourser une amende anti-burkini
Le tribunal administratif a jugé illégal l'arrêté pris par la mairie de Nice, qui devra donc rembourser l'amende d'un montant de 11 euros, rapporte le journal Le Parisien. « La requérante est (...) fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l'amende d'un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d'un arrêté illégal », indique l'ordonnance du juge. (...)
- Monde / Nice, France
France : la mairie de Nice devra rembourser une amende anti-burkini