La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a demandé à la France de faire revenir “sans tarder” les 11 ressortissants français condamnés à mort pour appartenance à l’Etat islamique.
Dans un avis adopté en assemblée plénière, et que franceinfo a pu consulter, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a sommé l’Etat français de rapatrier « sans tarder » les 11 ressortissants français condamnés à mort en Irak, entre mai et juin 2019, pour appartenance à l’Etat islamique. L’avis de cette institution française de protection et de promotion des droits de l’homme n’est cependant pas contraignant pour l’exécutif.
La CNCDH pointe les manquements de la justice irakienne
Dans le document, la CNCDH estime que les condamnations à mort par pendaison de ces 11 djihadistes découlent de « procès inéquitables ». Pour la commission, seule la justice française est compétente pour juger ces terroristes. Par ailleurs, elle rappelle que la peine de mort est « contraire aux valeurs et aux engagements juridiques de la France » et que le pays a « l’obligation de protéger toute personne, a fortiori ses ressortissants, encourant la peine de mort à l’étranger, en toutes circonstances, quelle que soit la gravité du crime ». La CNCDH dénonce d’ailleurs les manquements de la justice irakienne dans son rapport, comme les droits de la défense « inexistants », les procès « expéditifs », les audiences d’« une demi-heure maximum », et plus largement un système judiciaire qui « manque d’indépendance ». De plus, les avocats n’ont « pas accès aux pièces » et ne peuvent « pas échanger avec leurs clients » qui, eux, « ne peuvent parler que quelques minutes ». L’institution avance également que leurs aveux sont « parfois obtenus sous la torture et pourtant acceptés par le juge comme unique moyen de preuve ».
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Condamnés à mort, des djihadistes français crient au scandale
En conclusion, la CNCDH réfute l’argument avancé par la France, sur le fait que ces ressortissants doivent être jugés « au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes » car ce sont, au contraire, les tribunaux irakiens qui ne seraient pas compétents dans certains cas. Certains « faits reprochés à certains Français n’auraient pas été commis en Irak, mais en Syrie », fait valoir la commission.
https://www.valeursactuelles.com/so...-11-djihadistes-condamnes-mort-en-irak-115435
Dans un avis adopté en assemblée plénière, et que franceinfo a pu consulter, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a sommé l’Etat français de rapatrier « sans tarder » les 11 ressortissants français condamnés à mort en Irak, entre mai et juin 2019, pour appartenance à l’Etat islamique. L’avis de cette institution française de protection et de promotion des droits de l’homme n’est cependant pas contraignant pour l’exécutif.
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