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France : une femme voilée dédommagée 23 000 euros pour licenciement
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[QUOTE="sandymenthe, post: 16201925, member: 393928"] Non la loi El kHomri de 2016 a prévu qu'il était possible d'introduire une close de neutralité (religieuse, philosophique, politique) en entreprise. Pour ça qu'un tel jugement ne pourrait plus avoir lieu de nos jours comme pour l'entreprise Etam par exemple qui l'a dans son réglement intérieur. Rien de discriminatoire à ne pas vouloir de prosélytisme religieux dans son entreprise par apport à l'image de celle ci. « Art. L. 1321-2-1.-Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. » [/QUOTE]
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