France : vers le droit de vote des étrangers aux élections locales ?

[Bladi Robot]

Un projet de loi du Parti Socialiste français, accordant le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers hors-UE résidant en France, sera examiné le 8 décembre prochain au Sénat. Le texte de loi porté par la gauche, qui détient la majorité parlementaire, a tout les chances de passer. La proposition de loi constitutionnelle adoptée le 3 mai 2000 par l'Assemblée nationale, n'avait jamais été examinée par la droite qui détenait jusque là la majorité des sièges au Sénat. Le texte (...) - Monde / France, Vote MRE, Droits et Justice, Lois, Elections

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