Son absence d'attache avec le Maroc rend cette décision contestable, selon son avocat.
Rédaction du HuffPost Maroc
FRANCE - Un Franco-Marocain de 20 ans, condamné en mars 2018 à quatre ans de prison pour avoir tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques contre Charlie Hebdo en janvier 2015, a été déchu de sa nationalité française.
Né le 23 août 1996 à Trappes, en banlieue parisienne, Faycal Aït Messoud “est déchu de la nationalité française”, stipule un décret daté de mardi et paru jeudi au Journal officiel. Selon une source proche du dossier, reprise par l’AFP, le jeune homme était binational et détenteur des nationalités française et marocaine. “Tous les éléments relevés par le tribunal ainsi que ses nombreuses démarches de réinsertion et son absence d’attache avec le Maroc rendent ce décret contestable”, a déclaré son avocat à l’AFP. Il envisage un recours au Conseil d’Etat.
Fayçal Aït Messoud avait été jugé en mars 2018 avec trois autres jeunes Français, deux hommes et une femme, qui avaient tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques à Paris contre Charlie Hebdo et dans un supermarché casher en janvier 2015. Leur périple avait pris fin le 20 janvier après un accident de voiture en Turquie. Ils ont par la suite été reconnus coupables d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes, rappelle l’AFP.
Le président du tribunal avait à l’époque expliqué avoir condamné Fayçal Aït Messoud à une peine moins lourde que celle des deux autres hommes en raison de son “très jeune âge” au moment des faits et de ses “capacités de réinsertion plus importantes” que celles de ses “deux camarades”. Il a en particulier évoqué un milieu familial “plus stable” et surtout moins “propice à la radicalisation”.
Depuis 2002, 16 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. Le gouvernement français avait d’ailleurs échoué en 2016 dans sa tentative de faire voter un projet de révision constitutionnelle visant à étendre la déchéance de nationalité à ceux qui sont nés Français.
Cette décision est prise par le gouvernement, après avis du Conseil d’État et est en général suivie d’une expulsion du territoire. Aucun juge n’est consulté, ni l’autre pays de la personne déchue.
Rédaction du HuffPost Maroc
FRANCE - Un Franco-Marocain de 20 ans, condamné en mars 2018 à quatre ans de prison pour avoir tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques contre Charlie Hebdo en janvier 2015, a été déchu de sa nationalité française.
Né le 23 août 1996 à Trappes, en banlieue parisienne, Faycal Aït Messoud “est déchu de la nationalité française”, stipule un décret daté de mardi et paru jeudi au Journal officiel. Selon une source proche du dossier, reprise par l’AFP, le jeune homme était binational et détenteur des nationalités française et marocaine. “Tous les éléments relevés par le tribunal ainsi que ses nombreuses démarches de réinsertion et son absence d’attache avec le Maroc rendent ce décret contestable”, a déclaré son avocat à l’AFP. Il envisage un recours au Conseil d’Etat.
Fayçal Aït Messoud avait été jugé en mars 2018 avec trois autres jeunes Français, deux hommes et une femme, qui avaient tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques à Paris contre Charlie Hebdo et dans un supermarché casher en janvier 2015. Leur périple avait pris fin le 20 janvier après un accident de voiture en Turquie. Ils ont par la suite été reconnus coupables d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes, rappelle l’AFP.
Le président du tribunal avait à l’époque expliqué avoir condamné Fayçal Aït Messoud à une peine moins lourde que celle des deux autres hommes en raison de son “très jeune âge” au moment des faits et de ses “capacités de réinsertion plus importantes” que celles de ses “deux camarades”. Il a en particulier évoqué un milieu familial “plus stable” et surtout moins “propice à la radicalisation”.
Depuis 2002, 16 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. Le gouvernement français avait d’ailleurs échoué en 2016 dans sa tentative de faire voter un projet de révision constitutionnelle visant à étendre la déchéance de nationalité à ceux qui sont nés Français.
Cette décision est prise par le gouvernement, après avis du Conseil d’État et est en général suivie d’une expulsion du territoire. Aucun juge n’est consulté, ni l’autre pays de la personne déchue.
une mise en garde pour les autres.
