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François Hollande et la fiscalité, une histoire d'amour vache
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[QUOTE="Aicha64, post: 11221345, member: 39512"] si j'ai bien compris, il y a eu confusion entre personne physique et foyer fiscal. "Le Conseil constitutionnel explique qu'il a, «sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques». En clair, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter." [url]http://www.lefigaro.fr/impots/2012/12/29/05003-20121229ARTFIG00302-le-conseil-constitutionnel-censure-l-impot-a-75.php[/url] Aicha [/QUOTE]
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