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Fraude aux indemnités journalières de la part de la société
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[QUOTE="allissia, post: 10811967, member: 328565"] vu qu il y a eu un accord financier passé entre l employé licencié et que dans cet accord il ne fait nullement mention du trop perçus de la part de la SS ils se pensent couvert. hors nul ne peut se prevaloir de sa propre turpitude cf la lette a l admini. la secu ne veux pas se retourner contre une personnalité morale donc va inciter a un echellonnement de la dette par l assuré et laisser ainsi le contentieux entre l'assuré et son ancienne societé. ton seul recours est le service fraude + lettre ar de mise en demeure a la societe en esperant la bonne foi mais bon je doute. je ne vois pas autre chose si le recours en contentieux secu est epuisé. [/QUOTE]
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