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[QUOTE="Neytha, post: 10812067, member: 215560"] Le problème c'est que la CPAM "n'aime pas" traiter avec les salariés en direct. Dès qu'ils peuvent s'appuyer sur les sociétés pour régler les "litiges" ils hésiteront pas. Le deuxième problème c'est que la somme "indûment" perçu vient à l'origine de la CPAM et du point de vue la Loi c'est à l'entité qui a "indûment" versé que l'argent doit être restitué. Donc là à première vue c'est plus vers l'entreprise qu'il faut se tourner. Le fait que le contrat soit terminé n’empêche pas d'aller au contentieux. Tout comme cela ne les empêche pas de verser la somme qu'ils ont "indûment" retiré. Sachant qu'ils ont fait une erreur certaine : Récupérer la somme alors qu'ils ont eu le versement de la CPAM Et peut être une seconde : trop ponctionner le STC Parce que tu peux faire une retenue, mais tu dois respecter un barème quand même (que j'ai plus en tête mais que je peux vérifier ds le code du travail) Ils lui ont retiré combien ? Donc s'ils ont accepté d'oeuvrer en faveur de l'ex salariée en confirmant à la CPAM qu'ils avaient ponctionner le STC ils devraient normalement en leur expliquant le contexte accorder le remboursement. Dans un premier temps, moi je tenterai un discours à l'amiable. S'ils veulent pas, une mise en demeure de reverser la somme en joignant l'ensemble des courriers [/QUOTE]
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