Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Fraude fiscale : trois ans de prison ferme requis en appel contre jérôme cahuzac
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="remake, post: 15595481, member: 285471"] Pourquoi ils le font maintenant et pas avant ? Combien de personnes ont volé l'argent du peuple et ont toujours des comptes "cachés" et ne sont pas poursuivis pour le moment ? Monter des entreprises ou acheter des "biens" avec de l'argent volé est ce bien devant Dieu ? [B][U]Même en ayant des factures ces personnes restent sales et coupables .[/U][/B] *************** En première instance en 2016, l’ancien ministre avait déjà écopé de trois ans de prison ferme et de cinq ans d’inéligibilité. C’est un appel qui pourrait condamner à la détention Jérôme Cahuzac. L’accusation a requis mardi la “confirmation” de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité infligée en 2016 à l’ex-ministre du Budget. Celui-ci est jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, une faute qui a “durement rompu l’équilibre social”, selon l’avocat général qui a aussi asséné à l’ancien membre du gouvernement Hollande : [B]“Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès”[/B] Si elle est suivie par la Cour d’appel de Paris, une telle condamnation conduira en détention l’ex-ministre socialiste du Budget, dont les dénégations puis la chute spectaculaire ont entaché le début du quinquennat Hollande. Jusqu’à deux ans, une peine peut être intégralement aménagée, sous le régime de la semi-liberté ou avec un bracelet électronique, mais à trois ans, l’incarcération devient inévitable, au moins pour un temps. En décembre 2016, le président de la chambre avait estimé que seule une peine de prison effective pouvait sanctionner cette “faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat.” yahoo [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Fraude fiscale : trois ans de prison ferme requis en appel contre jérôme cahuzac
Haut