Le procureur Marc Mariée dénonce la fraude des demandeurs d’asile sahraouis ayant déjà un statut en Espagne.
Lundi, la Police aux frontières (PAF) menait une opération d’envergure à la frontière espagnole, baptisée opération Fennec. Les policiers arrêtaient 41 Sahraouis dans un convoi de huit voitures.
"Cela confirme l’existence d’une structure bien organisée visant à conduire en préfecture de Bordeaux des Sahraouis ayant déjà un statut en Espagne et souhaitant indûment percevoir l’allocation de demande d’asile en France", déclare le procureur Marc Mariée. Or, il est interdit de faire une demande d’asile dans un pays de l’Union si on a déjà un statut dans un des pays membres.
L’allocation de demande d’asile s’élève à 340 euros par mois, le temps de l’examen de leur requête, qui peut durer plusieurs mois. La plus grosse fraude s’élève ainsi dans cette opération à 10 000 euros pour une personne.
Pour la directrice de la Cimade, Hélène Ducarre, cette opération interroge. "Si ces Sahraouis ont un statut en Espagne, ils ont forcément laissé leurs empreintes là-bas, qui ont été rentrées dans le fichier Eurodac. À la préfecture, la procédure inclut la vérification de ses empreintes pour justement ne pas délivrer de statut à ceux qui ont déjà un".
Régulièrement jugés à Bayonne
Si des Sahraouis sont régulièrement jugés à Bayonne –35 pour l’année 2017– c’est à chaque fois qu’ils ont été contrôlés par la PAF qui a vérifié leur empreintes dans Eurodac et ainsi retrouvé leur statut en Espagne, explique la directrice interdépartementale de la PAF d’Hendaye, Judith Gäbel.
Le parquet a informé de la situation la directrice de l’Ofii de Bordeaux, organisme dépendant de la préfecture et qui délivre le récépissé ouvrant droit à l’allocation, dès 2017.
"Ce que je ne peux que constater, c’est que les empreintes n’ont pas été vérifiées à l’Ofii. L’organisme semble fonctionner sur des vérifications de noms sur des papiers d’identité qu’ils falsifient en changeant une lettre ou un prénom. J’espère que chacun désormais tirera les leçons de l’événement », indique Marc Mariée.
Escroquerie en bande organisée
Parmi les 41 personnes interpellées, 24 ont été remises aux autorités espagnoles après un rappel à la loi. Ils se rendaient à Bordeaux pour faire une demande d’asile pour la première fois. Huit ont écopé d’une convocation devant le tribunal correctionnel par un officier de police judiciaire, en décembre prochain. Quatre seront présentés en comparution immédiate ce jeudi après-midi, à Bayonne.
Pour les 5 autres, dont le parquet suppose qu’ils sont à la tête du réseau, le procureur a demandé l’ouverture d’une information judiciaire pour complicité d’escroquerie en bande organisée, avec une détention provisoire. Le préjudice sur cette opération est évalué à 53 000 euros.
Le préfet de Gironde, Didier Lallement, n’a pour l’instant pas souhaité réagir.
https://www.sudouest.fr/2018/06/07/...ouer-les-pompiers-de-service-5124704-4018.php
Lundi, la Police aux frontières (PAF) menait une opération d’envergure à la frontière espagnole, baptisée opération Fennec. Les policiers arrêtaient 41 Sahraouis dans un convoi de huit voitures.
"Cela confirme l’existence d’une structure bien organisée visant à conduire en préfecture de Bordeaux des Sahraouis ayant déjà un statut en Espagne et souhaitant indûment percevoir l’allocation de demande d’asile en France", déclare le procureur Marc Mariée. Or, il est interdit de faire une demande d’asile dans un pays de l’Union si on a déjà un statut dans un des pays membres.
L’allocation de demande d’asile s’élève à 340 euros par mois, le temps de l’examen de leur requête, qui peut durer plusieurs mois. La plus grosse fraude s’élève ainsi dans cette opération à 10 000 euros pour une personne.
Pour la directrice de la Cimade, Hélène Ducarre, cette opération interroge. "Si ces Sahraouis ont un statut en Espagne, ils ont forcément laissé leurs empreintes là-bas, qui ont été rentrées dans le fichier Eurodac. À la préfecture, la procédure inclut la vérification de ses empreintes pour justement ne pas délivrer de statut à ceux qui ont déjà un".
Régulièrement jugés à Bayonne
Si des Sahraouis sont régulièrement jugés à Bayonne –35 pour l’année 2017– c’est à chaque fois qu’ils ont été contrôlés par la PAF qui a vérifié leur empreintes dans Eurodac et ainsi retrouvé leur statut en Espagne, explique la directrice interdépartementale de la PAF d’Hendaye, Judith Gäbel.
Le parquet a informé de la situation la directrice de l’Ofii de Bordeaux, organisme dépendant de la préfecture et qui délivre le récépissé ouvrant droit à l’allocation, dès 2017.
"Ce que je ne peux que constater, c’est que les empreintes n’ont pas été vérifiées à l’Ofii. L’organisme semble fonctionner sur des vérifications de noms sur des papiers d’identité qu’ils falsifient en changeant une lettre ou un prénom. J’espère que chacun désormais tirera les leçons de l’événement », indique Marc Mariée.
Escroquerie en bande organisée
Parmi les 41 personnes interpellées, 24 ont été remises aux autorités espagnoles après un rappel à la loi. Ils se rendaient à Bordeaux pour faire une demande d’asile pour la première fois. Huit ont écopé d’une convocation devant le tribunal correctionnel par un officier de police judiciaire, en décembre prochain. Quatre seront présentés en comparution immédiate ce jeudi après-midi, à Bayonne.
Pour les 5 autres, dont le parquet suppose qu’ils sont à la tête du réseau, le procureur a demandé l’ouverture d’une information judiciaire pour complicité d’escroquerie en bande organisée, avec une détention provisoire. Le préjudice sur cette opération est évalué à 53 000 euros.
Le préfet de Gironde, Didier Lallement, n’a pour l’instant pas souhaité réagir.
https://www.sudouest.fr/2018/06/07/...ouer-les-pompiers-de-service-5124704-4018.php
