Une garantie de conformité portée à 2 ans
Le 30/01/2014,
Deux mesures ayant notamment pour but de prolonger la garantie des produits, ont été insérées dans le projet de loi relatif à la consommation.
Le projet de loi relatif à la consommation, porté par Benoit Hamon, le Ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, a été adopté en seconde lecture par les Sénateurs, mais avec des modifications.
Ce texte vise notamment à mettre en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre les consommateurs et les professionnels.
A ce titre, signalons que deux mesures ont été votées à l'occasion de l'examen en deuxième lecture au Sénat, comme le précise le Ministère de l'économie et des finances.
mam
Le 30/01/2014,
Deux mesures ayant notamment pour but de prolonger la garantie des produits, ont été insérées dans le projet de loi relatif à la consommation.
Le projet de loi relatif à la consommation, porté par Benoit Hamon, le Ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, a été adopté en seconde lecture par les Sénateurs, mais avec des modifications.
Ce texte vise notamment à mettre en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre les consommateurs et les professionnels.
A ce titre, signalons que deux mesures ont été votées à l'occasion de l'examen en deuxième lecture au Sénat, comme le précise le Ministère de l'économie et des finances.
mam