LES DEUX ACTIVITÉS EMPLOIENT DES TRAVAILLEURS AVEC DES SALAIRES BAS, SOUVENT EN DEÇÀ DU SMIG. LÉGALEMENT, ELLES SONT RÉGIES PAR UNE LÉGISLATION DISTINCTE MAIS S’ENTREMÊLENT DANS CERTAINS CAS. LES AGENCES D’INTÉRIM PEUVENT EMPLOYER DES AGENTS DE SÉCURITÉ, SEULEMENT DANS DES SITUATIONS PRÉCISÉES PAR LA LOI.
Ce n’est pas parce que les opérateurs ne s’étripent plus à cause des accusations de concurrence déloyale que tout va bien dans le gardiennage et le travail temporaire. Ces deux activités, distinctes selon la loi, ont un point commun: elles regroupent une armée d’employés corvéables à merci et souvent payés en dessous du SMIG. On peut comprendre le choix de ces travailleurs qui, faute de mieux, acceptent des conditions draconiennes pour s’assurer une fragile indépendance financière. Malgré une loi contraignante, beaucoup d’entreprises spécialisées continuent de profiter de cette situation sans scrupule. Abdellah Alaoui Mdaghri, président de la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT), parle même d’«invasion d’entreprises non autorisées» (voir interview en p.15). C’est comme si, las de légiférer et de ne pouvoir remettre de l’ordre dans ce secteur, les pouvoirs publics avaient baissé les bras.
Des sanctions non dissuasives
Ahmed Laksiouar, consultant en droit de travail, invoque justement l’absence de contrôle qui est dû, selon lui, «à l’insuffisance des effectifs de l’inspection du travail». Ce n’est pas tout. «Les sanctions ne sont pas dissuasives. Les contraventions sont de l’ordre de 300 DH, plafonnées à 20000 DH. Dans le cas où l’entreprise de travail temporaire emploie plusieurs personnes, ce montant reste dérisoire, comparé à ce qu’elle pourrait gagner –illégalement – en ne respectant pas le salaire minimum», commente M. Laksiouar, avant de dénoncer le fait que «le PV de contrôle soit gardé presque une année avant d’être instruit, avec la possibilité qu’il soit annulé».
Ce n’est pas l’avis d’Ahmed Bouchlaghem, inspecteur de travail. A l’en croire, le contrôle touche non seulement les agences d’intérim et les sociétés de gardiennage, mais également les entreprises dites «utilisatrices». «La balle est dans le camp du travailleur. S’il est payé en deçà du salaire minimum, il a le droit de faire valoir ses droits. D’autant plus que les contrôles se font sur la base des contrats tripartites. Le salarié est donc au courant du contenu du contrat qu’il a signé», souligne M. Bouchlaghem.
L’intérimaire doit être payé selon le nombre d’heures travaillées..............................................
Ce n’est pas parce que les opérateurs ne s’étripent plus à cause des accusations de concurrence déloyale que tout va bien dans le gardiennage et le travail temporaire. Ces deux activités, distinctes selon la loi, ont un point commun: elles regroupent une armée d’employés corvéables à merci et souvent payés en dessous du SMIG. On peut comprendre le choix de ces travailleurs qui, faute de mieux, acceptent des conditions draconiennes pour s’assurer une fragile indépendance financière. Malgré une loi contraignante, beaucoup d’entreprises spécialisées continuent de profiter de cette situation sans scrupule. Abdellah Alaoui Mdaghri, président de la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT), parle même d’«invasion d’entreprises non autorisées» (voir interview en p.15). C’est comme si, las de légiférer et de ne pouvoir remettre de l’ordre dans ce secteur, les pouvoirs publics avaient baissé les bras.
Des sanctions non dissuasives
Ahmed Laksiouar, consultant en droit de travail, invoque justement l’absence de contrôle qui est dû, selon lui, «à l’insuffisance des effectifs de l’inspection du travail». Ce n’est pas tout. «Les sanctions ne sont pas dissuasives. Les contraventions sont de l’ordre de 300 DH, plafonnées à 20000 DH. Dans le cas où l’entreprise de travail temporaire emploie plusieurs personnes, ce montant reste dérisoire, comparé à ce qu’elle pourrait gagner –illégalement – en ne respectant pas le salaire minimum», commente M. Laksiouar, avant de dénoncer le fait que «le PV de contrôle soit gardé presque une année avant d’être instruit, avec la possibilité qu’il soit annulé».
Ce n’est pas l’avis d’Ahmed Bouchlaghem, inspecteur de travail. A l’en croire, le contrôle touche non seulement les agences d’intérim et les sociétés de gardiennage, mais également les entreprises dites «utilisatrices». «La balle est dans le camp du travailleur. S’il est payé en deçà du salaire minimum, il a le droit de faire valoir ses droits. D’autant plus que les contrôles se font sur la base des contrats tripartites. Le salarié est donc au courant du contenu du contrat qu’il a signé», souligne M. Bouchlaghem.
L’intérimaire doit être payé selon le nombre d’heures travaillées..............................................