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Actualités françaises
Génération identitaire dépêche un navire anti-réfugiés
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[QUOTE="AncienMembre, post: 15230625"] J'essaie de voir ce que tu entends par "attaquer de manière internationale". En fait il n'existe pas de juridiction supranationale pour connaître d'infractions de ce genre. Il y a bien une Cour pénale internationale mais sa compétence est limitée à des crimes très graves qui n'ont rien à voir avec ce qui nous occupe. Au final, les scénarios de procès sont assez limités. Soit les enragés relèveront des tribunaux de l’État où ils auront commis les infractions (a priori Libye car dans ses eaux territoriales), soit, le plus probable, des États dont ils sont les ressortissants, après que les diplomaties auront négocié en lousedé leur extradition. En bref, un contentieux éclaté mais qui restera national. [/QUOTE]
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