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Georges tron: renvoi aux assises pour viols
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[QUOTE="remake, post: 17151980, member: 285471"] Un verdict rendu après plus de 11 heures de délibération. La cour d'assises de Paris a condamné en appel [URL='https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/proces-de-georges-tron/']Georges Tron[/URL], mercredi 17 février, à cinq ans de prison, dont trois ans ferme. [B]L'ex-secrétaire d'Etat [/B]était jugé pour viols et agressions sexuelles sur deux anciennes employées municipales à la mairie de Draveil (Essonne). La cour d'assises de Paris l'a reconnu coupable de ces faits sur l'une des deux plaignantes. Georges Tron écope également d'une peine d'inéligibilité de six ans et d'une inscription au fichier automatisé des délinquants sexuels. Son ex-ajointe à la Culture, Brigitte Gruel, également accusée, a été condamnée à deux ans de prison avec sursis pour complicité de viol et d'agression sexuelle en réunion. La cour a en revanche acquitté les deux accusés de faits similaires que leur reprochait une deuxième plaignante. George Tron et Brigitte Gruel [URL='https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/proces-de-georges-tron/georges-tron-juge-pour-viols-et-agressions-sexuelles-est-acquitte_3035913.html']avaient été acquittés[/URL] le 15 novembre 2018, en première instance. Le [URL='https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/proces-de-georges-tron/le-parquet-fait-appel-de-l-acquittement-de-georges-tron-ex-secretaire-d-etat-accuse-de-viols_3043587.html']parquet avait fait appel[/URL] quelques jours plus tard. [HEADING=1]Les deux accusés dénonçaient des "mensonges"[/HEADING] Le viol et l'agression sexuelle en réunion sur l'une des plaignantes à deux occasions, en novembre 2009 et en janvier 2010, [I]"sont établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime"[/I], a indiqué la présidente de la cour en lisant le verdict de la cour. A sa lecture, l'autre plaignante, a quitté la salle. Les deux accusés niaient en bloc les faits reprochés et soutenaient que les[I] "mensonges"[/I] des plaignantes participaient d'un[I] "complot"[/I] fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne. Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public en ce qui concerne Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile de 63 ans et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique. En costume sombre, l'ex-secrétaire d'Etat a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans un silence lourd, il a alors remis sa montre à son avocat, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il est parti en prison. ps: [B]Les secrétaires d'Etat perçoivent 9 629,08[/B] [B]€ bruts par mois dont : [/B]une indemnité de base (7 478,90 €), une indemnité de résidence (224,37 €) et une indemnité de fonction qui, contrairement aux deux autres, n'est pas soumise à l'[URL='https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1151203-impot-sur-le-revenu-2021-combien-vous-paierez-cette-annee/']impôt sur le revenu[/URL] (1 925,82 €). Comme celle des autres membres du gouvernement, la rémunération des secrétaires d'Etat a été abaissée de 30% en 2012. [B]Avantages :[/B] logement de fonction ou prise en charge par l'Etat[B] [/B]d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens. [B]Cumul : possible.[/B] Un secrétaire d'Etat ne peut cumuler son indemnité gouvernementale avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite de la moitié du montant de l'indemnité parlementaire. Autrement dit 2 811,62 € bruts par mois. [B]Un secrétaire d'Etat peut donc toucher jusqu'à 12[/B] [B]440,70[/B] [B]€ par mois de la part de l'Etat.[/B] [/QUOTE]
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