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Actualités internationales
Gigantesque chasse à l’homme au canada pour retrouver deux « survivalistes » accusés de meurtres
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[QUOTE="Phosphenes, post: 16296028, member: 393129"] Meurtre au premier degré. 25 ans ferme sans remise de peine. Au deuxième degré., ,,,avec les remises de peines 6 à 8 ans. Par contre après l'arrestation et après étude il peut y avoir recaqualification..en premier degré. Sauf si le plaide coupable à été accepter par l'accusation au deuxième degré. Dans ce cas malgré la demande de recalifiquation par l'accusation en premier degré, la cour garde le deuxième degré dans son formulaire décisionnel pour la sentence. [/QUOTE]
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