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La durée maximale de rétention administrative passerait de 45 à 90 jours, selon un nouveau projet de loi.
Le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative pour les étrangers en attente d'expulsion, dans son projet de loi sur l'immigration
. Cette rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé.
Selon ce texte, qui doit encore être transmis au Conseil d'Etat, "la durée maximale de la rétention ne doit pas [...] excéder quatre-vingt-dix jours" même si "à titre exceptionnel" le juge peut ensuite ordonner une prolongation "de quinze jours", dans le cas où l'étranger ferait "obstruction" à son éloignement.
Dans le sillage du message de fermeté d'Emmanuel Macron sur l'immigration irrégulière, le régime de la "retenue" pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu'elle passerait de 16 heures à "24 heures".
Des titres de séjour plus généreux
Le texte prévoit également de resserrer le régime de la rétention pour les "dublinés", ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile:
ils pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'Etat compétent, alors qu'il fallait jusqu'à présent attendre que l'arrêté de transfert ait été pris.
La procédure de transfert Dublin, complexe, fonctionne peu puisque seuls 10% des migrants concernés sont effectivement transférés.
Sur la question de l'asile, le texte se montre plus généreux pour les titres de séjour :
les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusque là droit à un titre d'un an, bénéficieront désormais d'une carte pluriannuelle "d'une durée maximale de quatre ans".
Mais l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait aussi juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur "peut être réadmis dans un pays tiers sûr" - c'est-à-dire un pays où sa sécurité n'est pas en danger, qui ne serait pas son pays d'origine, mais par lequel il aurait transité.
http://www.msn.com/fr-fr/actualite/...sables/ar-AAsyAIj?li=BBoJIji&ocid=mailsignout
mam
La durée maximale de rétention administrative passerait de 45 à 90 jours, selon un nouveau projet de loi.
Le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative pour les étrangers en attente d'expulsion, dans son projet de loi sur l'immigration
. Cette rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé.
Selon ce texte, qui doit encore être transmis au Conseil d'Etat, "la durée maximale de la rétention ne doit pas [...] excéder quatre-vingt-dix jours" même si "à titre exceptionnel" le juge peut ensuite ordonner une prolongation "de quinze jours", dans le cas où l'étranger ferait "obstruction" à son éloignement.
Dans le sillage du message de fermeté d'Emmanuel Macron sur l'immigration irrégulière, le régime de la "retenue" pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu'elle passerait de 16 heures à "24 heures".
Des titres de séjour plus généreux
Le texte prévoit également de resserrer le régime de la rétention pour les "dublinés", ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d'asile:
ils pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l'Etat compétent, alors qu'il fallait jusqu'à présent attendre que l'arrêté de transfert ait été pris.
La procédure de transfert Dublin, complexe, fonctionne peu puisque seuls 10% des migrants concernés sont effectivement transférés.
Sur la question de l'asile, le texte se montre plus généreux pour les titres de séjour :
les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusque là droit à un titre d'un an, bénéficieront désormais d'une carte pluriannuelle "d'une durée maximale de quatre ans".
Mais l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait aussi juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur "peut être réadmis dans un pays tiers sûr" - c'est-à-dire un pays où sa sécurité n'est pas en danger, qui ne serait pas son pays d'origine, mais par lequel il aurait transité.
http://www.msn.com/fr-fr/actualite/...sables/ar-AAsyAIj?li=BBoJIji&ocid=mailsignout
mam
