La Cour d'appel de Paris a accordé l'adoption plénière, et non simple, au mari du père biologique de deux jumelles nées d'une GPA au Canada. Cette décision, saluée comme une "première" en France par l'avocate du couple, pourrait faire jurisprudence.
Est-ce le rôle de la Cour d'Appel de statuer sur ce point ? N'est-ce pas plutôt celui du législateur ?
Dans un Etat de droit, il y a la séparation des pouvoirs, et les juges sont chargés d’appliquer la loi, non de la faire. En matière de GPA, les juges ignorent totalement la prohibition légale de la GPA mais, aussi, les principes fondamentaux du droit qui sont bafoués par cette pratique : la dignité humaine qui interdit de faire d’un être humain l’objet d’une transaction (cela s’appelle la traite des êtres humains, cette fois-ci en rose bonbon mais cela reste de la traite), la non marchandisation et l’indisponibilité du corps : non seulement son propre corps mais bien entendu celui d’autrui, et les contractants disposent du corps de l’enfant dans la GPA, le plus souvent de façon marchande.
Si la société française veut légaliser la GPA, ce sera une régression de la civilisation pour revenir à des pratiques qu’on croyait éradiquées de commerce des êtres humains.
http://www.atlantico.fr/decryptage/...ude-mirkovic-3510426.html#IE6tMwQzZbI63hW2.99
Est-ce le rôle de la Cour d'Appel de statuer sur ce point ? N'est-ce pas plutôt celui du législateur ?
Dans un Etat de droit, il y a la séparation des pouvoirs, et les juges sont chargés d’appliquer la loi, non de la faire. En matière de GPA, les juges ignorent totalement la prohibition légale de la GPA mais, aussi, les principes fondamentaux du droit qui sont bafoués par cette pratique : la dignité humaine qui interdit de faire d’un être humain l’objet d’une transaction (cela s’appelle la traite des êtres humains, cette fois-ci en rose bonbon mais cela reste de la traite), la non marchandisation et l’indisponibilité du corps : non seulement son propre corps mais bien entendu celui d’autrui, et les contractants disposent du corps de l’enfant dans la GPA, le plus souvent de façon marchande.
Si la société française veut légaliser la GPA, ce sera une régression de la civilisation pour revenir à des pratiques qu’on croyait éradiquées de commerce des êtres humains.
http://www.atlantico.fr/decryptage/...ude-mirkovic-3510426.html#IE6tMwQzZbI63hW2.99
