APRÈS un mois et demi de répit, les secrétaires-greffiers reviennent à la charge ! Un sit-in a été tenu hier dans tous les tribunaux du Royaume et une grève de 72 heures sera observée à partir daujourdhui par les 12.600 agents de service, y compris les rédacteurs et les délégués judiciaires. Autrement dit, cest la paralysie totale qui règne encore une fois au niveau des tribunaux du pays. Des instances qui ne se sont pas encore remis de «la grève des 100 jours» qui vient de prendre fin il y a quelques semaines seulement.
«Lappareil judiciaire est en suspens. Si certaines instances disposent encore de permanences pour les procès en cours, les services judiciaires du Royaume sont pour leur part au point mort», explique Abdellah Boujida, président du tribunal de première instance dAnfa à Casablanca. En clair, il est impossible pour le justiciable de recevoir des convocations, de disposer de jugements rédigés, ou même de passer en audience sauf pour le cas des procès déjà engagés: «Le greffier étant le bras droit du juge, cest la fonction même de ce dernier qui sen trouve entravé», explique pour sa part Me Oulamine, avocat.
Alors que tout prêtait à croire que la tempête était passée, ce retour des grèves vient dissiper lillusion. Pour le Syndicat démocratique de la justice (SDJ) affilié à la FDT, cette grève est une réaction aux rebondissements concernant la loi 34-10 portant modification du dahir sur lorganisation judiciaire, actuellement en discussion au Parlement. Le gouvernement aurait introduit dans le texte la possibilité de remplacer le greffier, en cas dabsence, par un membre de laudience qui agira sous serment. Une modification perçue par le syndicat comme dégradante pour la profession et remettant en cause les réalisations de laccord du 14 février 2011 passé avec le gouvernement. Compromis qui était, rappelons-le, à lorigine de la suspension de la grève. Cet accord concerne la mise en place dun statut spécifique pour la profession et lamendement de larticle 4 concernant le statut général de la fonction publique. Laccord du 14 février porte aussi sur la modification de larticle 1er du décret 403 fixant les conditions de promotion au sein de la fonction publique.
http://www.leconomiste.com/article/884207-greves-les-greffiers-s-y-remettent
«Lappareil judiciaire est en suspens. Si certaines instances disposent encore de permanences pour les procès en cours, les services judiciaires du Royaume sont pour leur part au point mort», explique Abdellah Boujida, président du tribunal de première instance dAnfa à Casablanca. En clair, il est impossible pour le justiciable de recevoir des convocations, de disposer de jugements rédigés, ou même de passer en audience sauf pour le cas des procès déjà engagés: «Le greffier étant le bras droit du juge, cest la fonction même de ce dernier qui sen trouve entravé», explique pour sa part Me Oulamine, avocat.
Alors que tout prêtait à croire que la tempête était passée, ce retour des grèves vient dissiper lillusion. Pour le Syndicat démocratique de la justice (SDJ) affilié à la FDT, cette grève est une réaction aux rebondissements concernant la loi 34-10 portant modification du dahir sur lorganisation judiciaire, actuellement en discussion au Parlement. Le gouvernement aurait introduit dans le texte la possibilité de remplacer le greffier, en cas dabsence, par un membre de laudience qui agira sous serment. Une modification perçue par le syndicat comme dégradante pour la profession et remettant en cause les réalisations de laccord du 14 février 2011 passé avec le gouvernement. Compromis qui était, rappelons-le, à lorigine de la suspension de la grève. Cet accord concerne la mise en place dun statut spécifique pour la profession et lamendement de larticle 4 concernant le statut général de la fonction publique. Laccord du 14 février porte aussi sur la modification de larticle 1er du décret 403 fixant les conditions de promotion au sein de la fonction publique.
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