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Grippe: professionnels de santé, et si vous vous vacciniez ?
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[QUOTE="de passage, post: 15667200, member: 268787"] avoir le droit de demander a entendre des experts c est déja etre compétent en la matiere ! la compétence pour un tribunal c est juste par rapport a la légitimité c a dire avoir une aptitude juridique a instruire et juger un exemple : j avais un problème immobilier au Maroc , mon avocate m a dit que le tribunal français est incompétent pour juger cette affaire à l étranger . Ce n est pas parce qu il n y a pas d avocat spécialisé , des scientifique ou professionnels en France mais tout simplement le droit marocain est différent du droit français ! en outre y a la compétence territorial chaque tribunal est compétent selon le domicile du défendeur ... Tu penses comme Doucours que le tribunal doit etre rempli de scientifiques et expert pour etre compétent ? comme dit l avocat américain "pas d autre question votre honneur ";) [/QUOTE]
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