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[QUOTE="farid_h, post: 5019566, member: 92820"] Exact. Guantanamo est territoire cubain, mais loue par le gouvernement americain jusqu'a ce que les deux parties consentent a changer les termes du contract. Mais une question plus interessante est celle de la juridiction. Apparament, la loi cubaine n'a aucune validite sur Guantanamo. Mais la loi americaine n'a egalement aucune validite a Guantanamo. C'est pour exactement cette raison que le gouvernement Bush y a envoye les terroristes presumes. Comme ca, ils ne peuvent pas profiter des avantages que les lois americaines leurs auraient accorde, s'ils se trouvaient sur territoire americain. Les seules regles (mais pas lois) qui y sont appliquees, sont celles de l'UCMJ (Uniform Code of Military Justice): [url]http://www.au.af.mil/au/awc/awcgate/ucmj.htm[/url] ... mais uniquement applicables au personnel militaire americain. Les detenus passent devant des commissions militaires qui operent un peu dans le sense de l'UCMJ, mais comme ces detenus ne sont pas consideres comme des militaires (ni americains, ni autres), ils ne peuvent pas compter sur les regles de l'UCMJ qui seraient en leur faveur. Ou dit autrement: ils n'ont aucune chance de recevoir un jugement fair. C'est pour ca que de plus en plus de gens aux Etats Unis insistent a ce que ces detenus soient transferres sur le territoire americain, et juges en bonne et due forme. S'ils sont coupables, qu'ils soient punis. Sinon, il faut qu'ils soient relaches et bien sur indemnises. C'est aussi simple que ca. [/QUOTE]
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