Un Algérien s'est vu refuser la nationalité française pour non-respect de l'égalité homme-femme, selon Europe 1.
"L'épouse française ne prenait la parole qu'après l'accord de son mari", a souligné l'enquête de proximité règlementaire. Le ministère de l'Intérieur s'est notamment opposé pour cette raison à l'acquisition de la nationalité française par un Algérien marié à une Française, a révélé jeudi Europe 1. Son comportement était "incompatible avec le principe d'égalité entre homme et femme", assure un proche du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.
L'homme de nationalité algérienne était susceptible d'acquérir la nationalité française. Il était en effet marié à une Française depuis 4 ans, comme l'exige la loi.
Mais le code civil prévoit aussi que "le gouvernement peut s'opposer à ce qu'une personne étrangère acquiert la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d'indignité ou défaut d'assimilation, ou dans une situation effective de polygamie".
"Il ne souhaitait pas qu'elle sorte seule"
Dans ce cas précis, le ministère a estimé que le comportement de l'homme "témoignait d'un défaut d'assimilation". Lors d'entretiens menés en préfecture, l'épouse "a déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule". De plus, elle a expliqué "qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari ne le souhaitait pas".
"L'ensemble des éléments recueillis justifiait que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité", estime le ministère de l'Intérieur. "Cela caractérise un comportement incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française", a-t-il-insisté.
Le ministère de l'Intérieur n'était pas en mesure de préciser dans l'immédiat si cette possibilité est souvent utilisée.
"L'épouse française ne prenait la parole qu'après l'accord de son mari", a souligné l'enquête de proximité règlementaire. Le ministère de l'Intérieur s'est notamment opposé pour cette raison à l'acquisition de la nationalité française par un Algérien marié à une Française, a révélé jeudi Europe 1. Son comportement était "incompatible avec le principe d'égalité entre homme et femme", assure un proche du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.
L'homme de nationalité algérienne était susceptible d'acquérir la nationalité française. Il était en effet marié à une Française depuis 4 ans, comme l'exige la loi.
Mais le code civil prévoit aussi que "le gouvernement peut s'opposer à ce qu'une personne étrangère acquiert la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d'indignité ou défaut d'assimilation, ou dans une situation effective de polygamie".
"Il ne souhaitait pas qu'elle sorte seule"
Dans ce cas précis, le ministère a estimé que le comportement de l'homme "témoignait d'un défaut d'assimilation". Lors d'entretiens menés en préfecture, l'épouse "a déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule". De plus, elle a expliqué "qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari ne le souhaitait pas".
"L'ensemble des éléments recueillis justifiait que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité", estime le ministère de l'Intérieur. "Cela caractérise un comportement incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française", a-t-il-insisté.
Le ministère de l'Intérieur n'était pas en mesure de préciser dans l'immédiat si cette possibilité est souvent utilisée.
