salam
Guerre de tranchées entre les ingénieurs et les techniciens topographes
Bras de fer autour du projet de loi 57.12
Guerre de tranchées entre les ingénieurs et les techniciens topographes
Le projet de loi 57.12 complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur limmatriculation des immeubles inquiète et divise. A limage du bras de fer qui sest engagé depuis des mois entre lOrdre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) et lAssociation nationale des techniciens topographes (ANTT).
Selon lONIGT qui se prépare à organiser une conférence de presse sur le sujet, le projet de loi en question, qualifié du majeur, a été adopté par le gouvernement sans consulter, au préalable, les ingénieurs géomètres topographes comme la loi le stipule.
LOrdre estime que lExécutif ne tient pas compte des impératifs organisant la profession et que les amendements privés par le projet de loi risquent de bouleverser un fondement essentiel de la sécurité juridique liée à la responsabilité des intervenants en la matière et douvrir la porte à des pratiques incontrôlables sans parler de son impact sur le foncier en général et le citoyen en particulier.
http://www.libe.ma/Guerre-de-tranch...rs-et-les-techniciens-topographes_a37322.html
Guerre de tranchées entre les ingénieurs et les techniciens topographes
Bras de fer autour du projet de loi 57.12
Guerre de tranchées entre les ingénieurs et les techniciens topographes
Le projet de loi 57.12 complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur limmatriculation des immeubles inquiète et divise. A limage du bras de fer qui sest engagé depuis des mois entre lOrdre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) et lAssociation nationale des techniciens topographes (ANTT).
Selon lONIGT qui se prépare à organiser une conférence de presse sur le sujet, le projet de loi en question, qualifié du majeur, a été adopté par le gouvernement sans consulter, au préalable, les ingénieurs géomètres topographes comme la loi le stipule.
LOrdre estime que lExécutif ne tient pas compte des impératifs organisant la profession et que les amendements privés par le projet de loi risquent de bouleverser un fondement essentiel de la sécurité juridique liée à la responsabilité des intervenants en la matière et douvrir la porte à des pratiques incontrôlables sans parler de son impact sur le foncier en général et le citoyen en particulier.
http://www.libe.ma/Guerre-de-tranch...rs-et-les-techniciens-topographes_a37322.html